Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 22/02/2018
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la carte scolaire de la rentrée 2018. Les incidences des dédoublements de classes de CP et CE1 dans l'éducation prioritaire semble s'opérer au détriment des écoles en milieu rural. En bénéficiant de moins de postes, les écoles rurales vont très certainement pâtir de fermetures de classes ou de relèvement de seuils à 31 ou 32 élèves. Le nombre de postes créés par le ministère dans le primaire (3 880) semble insuffisant ayant pour conséquence la fermeture de nombreuses classes en maternelles et en milieu rural. Or lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, M. le président de la République avait promis que les territoires en milieu ruraux ne seraient plus la variable d'ajustement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il compte consacrer au milieu rural qui, comme les zones urbaines sensibles, rencontre des difficultés sociales et scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/07/2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. S'agissant du département du Doubs, le taux d'encadrement est de 5,43 postes pour cent élèves (P/E) à la rentrée 2017 (il était de 5,33 la rentrée 2015 avec une baisse d'effectifs de 608 élèves sur cette période). Pour la rentrée 2018, le P/E devrait encore progresser à 5,50, avec une dotation départementale supplémentaire de 14 emplois et une baisse prévue des effectifs de 327 élèves. Le ministère est tout entier mobilisé pour la réussite de chaque élève et l'on ne saurait opposer le rural et le dédoublement des classes, qui concerne aussi des écoles rurales. Le nombre de postes créés pour le premier degré à la rentrée 2018 permet une politique éducative ambitieuse pour l'ensemble des territoires.
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