Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 09/03/2018
Question posée en séance publique le 08/03/2018
Mme Annick Billon. Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
En cette Journée internationale des droits des femmes, je souhaite évoquer la question des moyens mis en œuvre pour lutter contre les violences faites aux femmes.
Dans son discours du 25 novembre 2017, le chef de l'État déclarait vouloir faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Il s'engageait alors à donner la priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes et annonçait une hausse de 13 % des crédits qui lui sont dédiés.
On peut s'en étonner, mais en fait de politique publique, celle-là repose essentiellement sur le travail des associations et sur le dévouement de leurs bénévoles.
Ces associations remplissent des missions de service public. Or force est de constater que les financements qui leur sont alloués sont non pérennes et souvent insuffisants au regard de l'ampleur des besoins.
La libération de la parole a suscité une forte attente, avec un nombre croissant de plaintes de victimes à traiter. Chaque femme est en droit d'attendre un traitement identique de sa plainte, qu'elle habite en ville, dans des territoires ruraux ou d'outre-mer.
Or comment mener une vraie politique publique en s'appuyant sur des subventions à la fois incertaines et à géométrie variable selon les territoires ?
Madame la secrétaire d'État, en cette journée du 8 mars, pouvez-vous détailler les clés des financements attribués aux violences faites aux femmes ?
N'oublions pas que derrière chaque femme victime de violence, il y a également des familles et des enfants victimes. Notre société doit être une société de respect, dans laquelle femmes et hommes progressent ensemble. (Applaudissements.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 09/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2018
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, vous l'avez rappelé, le Président de la République a décrété l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale du quinquennat.
Les moyens qui lui sont alloués ont connu une augmentation substantielle. Le programme 137, seul programme du budget de l'État presque exclusivement consacré au financement des associations, s'élève à près de 30 millions, auxquels s'ajoutent 420 millions d'euros de fonds interministériels.
Vous avez très bien décrit la situation, madame la sénatrice : s'agissant des droits des femmes, depuis des années, les associations, les élus locaux ou des membres de la société civile sont le moteur, et l'État suit, en subventionnant leur action ou en ne la subventionnant pas.
Notre politique, c'est de dire que l'État doit reprendre la main, que les droits des femmes relèvent de la compétence de l'État et qu'il doit être de nouveau moteur, locomotive, qu'il doit impulser les politiques publiques et reprendre ses responsabilités.
Permettez-moi d'en donner un exemple. Actuellement, ce sont les associations qui, très majoritairement, assurent l'accompagnement des femmes dans le dépôt de plainte. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, a indiqué qu'une plateforme serait créée pour permettre à ces femmes de déposer plainte en ligne directement auprès de policières et de policiers. L'État pourra ainsi les accompagner dans le dépôt de plainte, puis dans la judiciarisation.
Par ailleurs, 5 000 places d'hébergement d'urgence vont être réservées au cours de l'année aux femmes victimes de violences.
Pour ce qui est des subventions, madame la présidente de la délégation, je ne peux pas vous laisser dire que les subventions sont incertaines. Comme vous le savez, il existe des contrats pluriannuels d'objectifs et des contrats de subvention qui peuvent durer jusqu'à trois ans : les subventions sont donc certaines.
Je rappelle également qu'il n'y a pas eu un seul euro de baisse des subventions de l'État pour les associations nationales de lutte pour les droits des femmes, et contre les violences sexistes et sexuelles en particulier.
De nouveaux appels à projets seront lancés à partir du mois d'avril. J'ai installé un groupe d'experts chargé d'examiner les subventions allouées aux associations. Ces dernières, qui devront leur remettre un dossier, pourront voir leurs subventions augmenter si besoin est. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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