Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 09/03/2018
Question posée en séance publique le 08/03/2018
Mme Michelle Gréaume. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la Journée internationale des droits des femmes rappelle chaque année l'actualité de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Ce 8 mars 2018 restera marqué par la mise au grand jour, salutaire, des violences faites aux femmes dans les sphères privée ou publique. La parole enfin libérée montre que nous ne sommes pas, hélas !, dans le domaine de l'exception.
C'est particulièrement vrai sur les lieux de travail. Une femme sur cinq y est victime de violences sexistes ou sexuelles. S'il y a bien obligation pour l'employeur d'agir, de prévenir et de sanctionner, la réalité, froide et cruelle, est tout autre.
Nous savons aussi qu'il ne peut y avoir de recul du harcèlement sans recul des inégalités économiques et sociales. Les femmes les plus menacées sont parmi les plus précaires, les plus isolées.
Questions sociales et émancipation féminine sont totalement liées. La très grande majorité des femmes font partie des minima sociaux. Elles sont aussi les premières victimes des temps partiels imposés. Et que dire des insupportables inégalités salariales ?
Une étude réalisée à la demande de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, indique que cela représente un grand écart de près de 300 000 euros sur toute une vie de travail ! Plus grave encore, ces inégalités salariales entraîneraient un manque à gagner estimé à 246 milliards d'euros de pertes en revenus et cotisations de toutes sortes.
De quoi remettre en cause très fortement les vieilles croyances, inspirant les vieilles politiques selon lesquelles le progrès social serait néfaste au progrès économique. C'est tout l'inverse !
L'égalité entre les hommes et les femmes est la grande cause nationale du quinquennat ? Très bien ! Mais, au-delà des effets d'annonce, quels moyens humains et financiers allez-vous mettre en œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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Réponse du Ministère du travail publiée le 09/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2018
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, vous avez évoqué deux sujets essentiels en matière de droits des femmes : les violences sexuelles et sexuées au travail et l'égalité salariale.
En ce qui concerne les violences sexistes et sexuées au travail, nous avons recueilli les propositions des partenaires sociaux du secteur privé. Le Premier ministre, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et moi-même avons convenu de travailler sur plusieurs pistes dans les six à sept semaines qui viennent, afin d'aboutir à des propositions.
Ces dernières porteront notamment sur l'information, la formation, la création de référent et les sanctions.
Pourquoi la formation ? Parce qu'il est très important que les élus du personnel, les responsables des ressources humaines, les médecins du travail ainsi que l'ensemble des acteurs de la vie de l'entreprise sachent comment accueillir des femmes qui aujourd'hui n'osent pas parler, ou le font peu. C'est aussi pour cela que nous mettrons en place des référents.
Il faut également sensibiliser l'encadrement, l'ensemble des élus du personnel et, de façon générale, tous les salariés, car le sexisme ordinaire est le terreau de violences plus graves qui peuvent avoir lieu dans l'entreprise.
Dans le secteur public, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont annoncé il y a quelques jours un plan ambitieux car, comme vous le savez, le secteur public est lui aussi concerné.
L'inégalité salariale, dont vous avez raison de dire qu'elle est inacceptable, pose évidemment d'abord un problème d'équité, de justice sociale, mais elle découle aussi d'un aveuglement économique. Le Président de la République et moi-même visitions ce matin une entreprise dont les résultats démontrent que lorsque l'on s'attaque au sujet et que l'on progresse en matière de mixité, l'entreprise est plus performante.
Il faut donc régler ce problème, d'abord pour des raisons sociales, mais aussi pour des raisons économiques. Avec les partenaires sociaux, nous allons travailler très étroitement sur ce sujet dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique, en dix secondes !
Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, le compte n'y est pas ! J'insiste sur le lien entre question sociale et lutte contre le harcèlement et les violences.
Permettez-moi d'en donner un exemple concret : avec la casse du droit du travail que votre gouvernement a organisée, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, instruments nécessaires de la lutte contre les violences au travail, ont été supprimés, ce qui précarise encore plus les femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
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