Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOCR) publiée le 01/03/2018
Mme Maryvonne Blondin souhaite interpeller Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie publique.
Depuis plusieurs mois, les professionnels de santé des hôpitaux et établissements publics de soins psychiatriques tirent la sonnette d'alarme. Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et le manque patent de moyens mis à leur disposition pour répondre aux besoins pourtant croissants de la population : à tous les âges, les maladies liées à la santé mentale sont parmi les cinq premières causes d'affections de longue durée dans les statistiques de l'assurance-maladie.
Le 26 janvier 2018, un plan comportant douze mesures en faveur de la psychiatrie a été annoncé. Le maintien du budget global est affirmé. Mais cela veut dire une baisse significative dans les budgets car le plateau technique dans ces établissements est le personnel.
Après des années d'économie et de logique gestionnaire, le système de soins psychiatriques est à bout de souffle. Les dispositifs de prise en charge « hors les murs », émanations des hôpitaux psychiatriques, garant de la présence territoriale de cette offre de soins, souffrent particulièrement des restrictions budgétaires.
La psychiatrie est un problème de santé publique majeur dans notre pays ! Aussi, elle souhaite l'interroger sur les solutions que le plan annoncé entend mettre en œuvre pour répondre au désarroi des personnels et ainsi permettre une prise en charge adaptée des patients.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 04/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2018
Mme Maryvonne Blondin. Je devais recevoir la réponse de Mme Agnès Buzyn, puis de M. Jean-Michel Blanquer, mais il semble, monsieur le secrétaire d'État, que vous alliez hériter de la lourde tâche de vous exprimer en matière de santé publique !
Lors des multiples grèves du secteur hospitalier et médico-social, les hôpitaux psychiatriques ont dénoncé la dégradation de leurs conditions de travail et de l'accueil des patients, ainsi que le manque patent de moyens.
La discipline connaît une paupérisation d'ampleur, alors même que les besoins ne cessent de croître. Entre 2010 et 2016, quelque 300 000 personnes supplémentaires ont en effet été suivies en psychiatrie ! Faut-il évoquer la nécessité de prévenir et de soigner les enfants souffrant de troubles ? Ceux-ci concernent un enfant sur dix, en France je voulais en parler au ministre de l'éducation nationale.
Pourtant, les budgets alloués au secteur régressent, si j'en juge par la décision prise récemment de neutraliser la hausse du forfait journalier hospitalier.
Depuis cinq ans, cinq rapports ont été rendus sur la situation, dont celui d'une mission d'information du Sénat, le 4 avril 2017, auquel j'ai pris part, consacrée à la situation de la psychiatrie. (M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, prend place au banc du Gouvernement.) Je salue l'arrivée parmi nous de M. le ministre de l'éducation nationale !
Les auteurs de chacun de ces rapports répètent les mêmes constats et débouchent sur les mêmes recommandations : manque de personnel, désaffection du secteur, avec 25 % de postes vacants, et nombre des lits insuffisant. Les soins psychiatriques sont réduits à la prise en charge d'urgence, le recours à la chambre d'isolement s'accroît, conduisant la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté à évoquer « des pratiques indignes ».
Le 26 janvier dernier, Mme la ministre a annoncé douze mesures en faveur de la psychiatrie. Si elle a indiqué ainsi la volonté du gouvernement de préserver les moyens, elle n'a pas évoqué d'augmentation des budgets dédiés, y voyant une solution de facilité. Elle appelle à une meilleure organisation des professionnels et des services concernés, alors que celle-ci est déjà mise en uvre.
Face à cette situation, quelles solutions concrètes le Gouvernement entend-il proposer pour améliorer la situation de la psychiatre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame Blondin, comme vous le soulignez, la santé mentale est un déterminant essentiel de la santé, sur lequel il faut évidemment agir le plus en amont possible. Cette question est certainement insuffisamment prise en compte dans notre pays jusqu'à présent, et la psychiatrie a été laissée à l'écart des différentes réformes.
Le Gouvernement s'engage à changer de stratégie. La ministre des solidarités et de la santé a présenté, le 28 juin 2018, lors de l'installation du nouveau comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, une feuille de route très ambitieuse, dont l'un de ses axes vise précisément à garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité.
Pour organiser les parcours de soin des patients, chaque territoire devra se doter d'un projet territorial de santé mentale, auquel participeront tous les acteurs de l'organisation territoriale.
Pour concrétiser ces ambitions, la ministre porte une attention particulière aux moyens de la psychiatrie, notamment de la pédopsychiatrie, qui est une discipline trop délaissée. Elle souhaite ainsi accroître le nombre de professionnels formés. Cela passe par les effectifs dévolus à la psychiatrie, mais aussi par le renforcement de la formation des médecins généralistes dans le champ de la santé mentale. Il faut promouvoir l'accès à des stages de formation en psychiatrie des étudiants en deuxième et troisième cycle.
Par ailleurs, un travail sur les pratiques avancées en psychiatrie sera réalisé. Enfin, la ministre souhaite résolument développer la recherche dans cette spécialité.
Afin que soient adaptées les ressources, une réflexion a été engagée début 2018 avec les agences régionales de santé pour concevoir des critères de modulation interrégionale. Celle-ci a déjà conduit à un renforcement de la dotation de trois régions historiquement sous-dotées. Parallèlement, des travaux sont menés sur la réforme des modes de financement. Il faut faire en sorte que les établissements de santé mentale soient incités à s'inscrire dans des démarches de qualité.
Cette feuille de route traduit l'ambition de ce gouvernement en faveur de la psychiatrie, afin de garantir à cette discipline la juste place qu'elle mérite au sein de notre système de santé.
M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour répondre à M. le ministre.
Mme Maryvonne Blondin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces annonces, qui sont récentes, puisqu'elles datent du 28 juin dernier, disiez-vous.
Des comités de pilotage ont été organisés et une assemblée des établissements en santé mentale, qui en regroupe plus de deux cent vingt, avait émis des propositions pour lutter contre tous les manques dont souffre ce secteur.
Vous avez souligné avec pertinence, et j'ai bien pris note de vos propos, monsieur le ministre de l'éducation nationale, la question de la santé à l'école. Vous avez évoqué la prise en charge des problèmes de souffrance psychique des enfants ils touchent un enfant sur dix en France qui les empêchent d'acquérir les connaissances voulues et qui constituent un frein à leur apprentissage. J'aurais également souhaité vous parler des pratiques avancées, que vous avez évoquées en psychiatrie et qui existent également en médecine scolaire.
En tout cas, monsieur le ministre, il faut absolument que vous souteniez les établissements de santé mentale, non seulement par des mots, mais aussi par des actes et par des moyens.
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