Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 21/03/2018

Question posée en séance publique le 20/03/2018

M. Rachid Temal. Monsieur le Premier ministre, le 22 mars prochain, date ô combien symbolique pour un président de la République qui souhaitait célébrer Mai 68, sera une journée de mobilisation pour le service public, pour un service public de qualité. J'y participerai avec mes collègues, aux côtés des usagers, des personnels, notamment ceux des entreprises de transport, et des élus.

Cette mobilisation exprime des crispations et des inquiétudes ressenties par nos concitoyens. Les mesures annoncées par votre gouvernement y contribuent largement, qu'elles concernent le pouvoir d'achat, la baisse de l'aide personnalisée au logement, l'APL, la hausse de la CSG pour les retraités et les fonctionnaires, la baisse drastique des contrats aidés… sans oublier celles qui sont relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, et à la flat tax grâce auxquelles le pouvoir d'achat de certains foyers fiscaux augmentera de plus de 5 milliards d'euros par an.

Votre gouvernement est celui qui fait de la solidarité inversée, des classes populaires vers les plus aisées, sa marque de fabrique.

Je n'oublie pas non plus la question des services publics. Le symbole en est la SNCF, sur laquelle pèse la menace de la privatisation et de l'abandon des lignes dites secondaires. Citons encore l'hôpital public, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, ou encore les fermetures de classes, notamment en milieu rural, en dépit des réponses lénifiantes faites semaine après semaine par le ministre de l'éducation.

Monsieur le Premier ministre, alors que l'économie française crée de plus en plus de richesses, ce dont chacun peut se réjouir, les Français ne peuvent ni entendre ni comprendre votre refus de mieux les répartir. Quelles mesures comptez-vous prendre en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens – je ne parle pas des propriétaires de yachts ! – et des services publics ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 21/03/2018

Réponse apportée en séance publique le 20/03/2018

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de votre question pleine de nuances (Sourires sur les travées du groupe La République En Marche.), et parfaitement légitime…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C'est ce que vivent les gens !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous évoquez une série de sujets d'inquiétude et de préoccupation, liés notamment au fonctionnement de grands services publics, comme l'hôpital. Toutes ces questions sont apparues, je l'imagine, de façon quasi spontanée depuis le mois de mai dernier…

Vous prenez ces sujets au sérieux, et je fais de même. Je sais ainsi que si l'hôpital va mal aujourd'hui, ce n'est pas parce que nous avons pris des décisions depuis mai dernier. C'est probablement plutôt parce que depuis trop longtemps – je vous le dis comme je le pense –, des décisions n'ont pas été prises ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Martial Bourquin. Qui était au pouvoir ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Et si la SNCF ne va pas bien aujourd'hui, ce n'est pas parce que nous avons pris des décisions contestables depuis mai dernier, mais probablement parce que des décisions importantes n'ont pas été prises lors des années précédentes. Je vous le dis et je l'assume, monsieur le sénateur ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

L'un des points contre lequel un certain nombre d'organisations syndicales appellent à manifester jeudi prochain est l'ouverture à la concurrence de la SNCF et les conditions dans lesquelles elle doit se faire. Je me permets de vous faire observer, tranquillement et en toute transparence, que cette ouverture à la concurrence a été décidée non pas en mai dernier, mais lors du précédent quinquennat. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) C'est un fait !

M. Pierre Laurent. Vous l'avez votée !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Oui, monsieur le sénateur, et j'assume parfaitement le fait que ce soit une bonne décision. Je suis simplement un peu surpris que des députés et des sénateurs qui ont porté cette réforme la critiquent aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.) Vous êtes cohérent, moi aussi ! (Mme Marie-Noëlle Lienemann s'exclame.)

Pour ce qui concerne les mesures relatives au pouvoir d'achat – un certain nombre ont été annoncées, et je l'ai encore rappelé ce matin –, quand on ne veut pas les voir, on ne les voit pas !

La revalorisation du minimum vieillesse sera effective à partir du 1er avril prochain. Celle de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, le sera dès cette année, ce qui représente une hausse très importante de cette allocation. La diminution à hauteur d'un tiers de la taxe d'habitation, ce qui est considérable, concernera 80 % des Français. Vous pouvez ne pas vouloir la regarder, mais elle existe !

Toutes ces mesures, y compris la baisse, puis la disparition des cotisations salariales, qui vont augmenter le pouvoir d'achat des actifs, sont donc destinées à améliorer le pouvoir d'achat. Elles sont justifiées par une philosophie simple, que nous assumons : le travail doit payer. C'est cette ligne que nous suivons aujourd'hui et que nous suivrons demain, avec cohérence.

Je vous invite tous à faire preuve de la même cohérence. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en effet tout en nuances : je n'ai pas entendu votre réponse ni sur l'ISF ni sur la flat tax.

Vous avez mené une campagne sur le thème du budget insincère ; or vous voyez bien que les rentrées fiscales, désormais, sont là.

Les Français contestent votre politique relative aux retraités, à l'ISF. Vous pouvez leur expliquer que vous agissez en faveur du pouvoir d'achat ; manifestement, ils ne vous croient pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

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