Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains-A) publiée le 01/03/2018
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse, dans les délais réglementaires, par les ministres concernés à ses questions écrites n°2179, 2180 et 2181, publiées au Journal officiel du 23 novembre 2017, et n° 2283 publiée au Journal officiel du 30 novembre 2017.
Ce type de dysfonctionnements, observé hélas fréquemment, est très regrettable dans la mesure où il ne favorise pas le contrôle de l'action du Gouvernement et des services de l'État, pourtant au cœur des missions du Parlement.
Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre à ces carences qui affectent les rapports établis par la Constitution entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/03/2018
M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur qu'il partage son constat, et même sa préoccupation, sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs. M. le secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu, au 1er mars 2018, à 39 % des 3 379 questions qui lui ont été adressées par les membres du Sénat depuis le début de la législature et à 42 % des quelques 5 958 questions adressées par des députés. Ces taux ne sont pas satisfaisants. D'une part, M. le secrétaire d'État a très récemment rappelé à l'ensemble de ses collègues qu'il était impératif de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les délais prévus par les Règlements des assemblées parlementaires. D'autre part, il a interpellé par courrier les ministres auxquels ont été attribuées les questions écrites posées par M. le sénateur. Ce dernier recevra copie de ces courriers dans les prochains jours.
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