Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/03/2018
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements scolaires qui se trouvent confrontés à une augmentation d'élèves identifiés comme ayant un profil à haut potentiel. La communauté éducative informe la représentation nationale, d'une part, de sa volonté de mieux appréhender ces situations, d'aider ces élèves à évoluer dans ces établissements et, d'autre part, du manque de formations et d'outils pratiques et adaptés mis à la disposition des enseignants et des autres intervenants. Au regard de cette situation, il souhaiterait savoir si : une réflexion est en cours pour sensibiliser davantage la communauté éducative à la situation de ces élèves identifiés comme ayant un profil haut potentiel ou « dys », notamment par la création d'une journée nationale spécifique liée à ce phénomène ; des formations théoriques, mais également et surtout, pratiques, notamment sur la base d'échanges d'expériences et d'investigation auprès d'autres structures que celles du cadre scolaire, sont envisagées et si oui sous quelle forme.
Il souhaiterait également savoir s'il serait favorable à la constitution d'un groupe de travail spécifique, tout en y intégrant les représentants d'établissements scolaires français situés à l'étranger sous la direction de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) afin que cette plateforme de réflexion présente, dans les meilleurs délais, des propositions adaptées et pérennes pour le développement d'outils visant à améliorer la relation entre la communauté éducative, les élèves diagnostiqués à haut potentiel ou « dys » et leurs parents, et permettre ainsi aux élèves d'éviter tout effet de marginalisation et de leur accorder toutes les chances de réussite au sein de l'école de la République.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/06/2018
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs dispositifs de formation des enseignants dans le domaine de la scolarisation et de l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap ont été mis en place. Conformément à l'article L. 321-4 du code de l'éducation « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. » Des aménagements spécifiques sont également prévus pour les élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dans le cadre de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou de projet personnalisé de scolarisation (PPS). En ce qui concerne la formation initiale des enseignants, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) sont notamment chargées de les former à la prise en charge des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers. Le master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), proposé dans chaque ESPE, comprend nécessairement des enseignements du tronc commun relatifs aux domaines suivants : le processus d'apprentissage des élèves ; la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap ; les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté. Ainsi, les enseignants stagiaires bénéficient d'un enseignement « école inclusive » (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap), afin de répondre aux questions liées à l'accueil et à l'accompagnement des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages ou ayant un profil haut-potentiel dans leur classe. En ce qui concerne la formation continue et depuis le décret n° 2017- 169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Dans le cadre de cette nouvelle formation, ils peuvent suivre un parcours comprenant des modules relatifs à la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Des actions de formation sont également offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire ou en inspection afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement veillent ainsi à offrir aux équipes pédagogiques des réponses aux besoins éducatifs particuliers ou au handicap d'élèves (parfois en prenant appui sur les propositions faites par les associations). Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap et à la coordination des différents acteurs. De plus, certaines académies ont créé des postes de professeurs ressources, qui accompagnent les enseignants et répondent de manière concrète aux besoins des élèves. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves, tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré et du second degré, qui comporte des outils de formation à distance et en présentiel consacrés au handicap et notamment aux élèves présentant des troubles des apprentissages et à haut-potentiel. Des ressources sont également mises à leur disposition sur des sites tels que : « Eduscol » ; « L'école pour tous » ; « Tous à l'école » ; « Le cartable fantastique » ; « AccessiProf » ; « Accessidys », etc. Le 10 janvier 2018, le ministre de l'éducation nationale a décidé la création d'un conseil scientifique de l'éducation nationale, présidé par le Professeur Stanislas Dehaene. Il a pour mission d'apporter des fondements scientifiques aux évolutions de la politique publique d'éducation. Parmi les groupes de travail constitués, l'un porte spécifiquement sur la thématique « situation de handicap et inclusion ». Le ministère prendra notamment appui sur ces travaux pour faire évoluer ses procédures et modalités de formation. Enfin, les représentants d'établissements scolaires français situés à l'étranger sous la direction de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont intégrés aux réflexions menées au sein du ministère de l'éducation nationale au sujet de la mise à disposition auprès des enseignants de formation aux outils d'apprentissage adaptés aux élèves présentant des TSLA.
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