Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 01/03/2018
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur son récent appel aux collectivités locales et demandant à celles-ci d'étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques, notamment le soir ou le dimanche. Les collectivités locales seraient peut-être prêtes à ouvrir les horaires de leurs bibliothèques dès lors que les salaires des agents seraient pris en charge ! En effet, il y a dichotomie entre la baisse drastique des dotations vers les collectivités locales, et parallèlement cet appel à des ouvertures plus larges des bibliothèques, comme dans le rapport sur l'avenir de celles-ci remis en février 2018... Les collectivités ne peuvent d'un côté gérer la pénurie des dotations de l'État et de l'autre ouvrir plus grand les horaires des bibliothèques ! Sauf à compter que les collectivités s'engageant dans ce processus soient aidées financièrement. Or, les modalités d'attribution de ces aides n'ont pas encore été arrêtées. Il souhaite donc savoir, dans le prolongement du rapport, les modalités d'aide à l'ouverture de ces bibliothèques municipales.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/10/2018
L'élargissement de l'accès aux bibliothèques constitue l'une des priorités du président de la République. L'amélioration des horaires d'ouverture de ces équipements, souvent mal adaptés aux besoins des habitants, nécessite un effort conjoint de la part de l'État et des collectivités territoriales. Dans le rapport qu'il a remis à la ministre de la culture le 20 février dernier, Erik Orsenna a ainsi souligné que la mise en uvre de cet objectif passe par un soutien financier aux collectivités souhaitant étendre les horaires d'ouverture de leurs bibliothèques. Depuis juin 2016, la modification du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation permet à l'État d'accompagner sur ces crédits des projets d'extension des horaires des bibliothèques des collectivités territoriales. Les conditions d'éligibilité à ce dispositif ont été définies dans une circulaire interministérielle du 15 juin 2016. Une cinquantaine de collectivités a bénéficié de cette aide en 2016 et 2017. Afin de permettre une montée en puissance de ce dispositif sans peser sur le financement des projets d'investissement des collectivités territoriales en matière de bibliothèques, principal objectif du concours particulier, celui-ci a bénéficié d'un abondement à hauteur de 8 millions d'euros dans le cadre du PLF 2018, portant ainsi son montant global à 88,4 millions d'euros. Spécifiquement fléchés en direction des projets d'extension des horaires d'ouverture portés par les collectivités, ces crédits devaient permettre l'accompagnement de plus de 200 projets dès 2018, selon les modalités définies dans la circulaire de juin 2016. Il est d'ores et déjà acquis que 265 projets seront accompagnés cette année. En parallèle de la mission d'Erik Orsenna, une mission conjointe a été confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires culturelles afin de proposer le chiffrage de la mesure d'extension des horaires d'ouverture pour les années à venir. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, ce rapport doit permettre de chiffrer l'effort nécessaire pour la réalisation d'un élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques. La ministre de la culture a annoncé, lors de la présentation de son budget 2019 le 24 septembre dernier, qu'elle mobiliserait 2 millions d'euros supplémentaires pour cet objectif.
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