Écotaxe régionale sur les poids lourds

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 01/03/2018

Rappel de la question n°02318, publiée le 07/12/2017

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question n°02318 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Écotaxe régionale sur les poids lourds ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 935

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/04/2018

Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à la régénération de nos réseaux. En la matière, l'enjeu est aussi la sécurité de nos déplacements. De plus, il faut faire face à une impasse financière de 10 milliards d'euros : cette somme est l'addition de tous les engagements pris dans les infrastructures de transport par les précédents gouvernements. Cette situation implique de faire des choix et de réfléchir aux nouveaux financements qui peuvent être dégagés. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme le soulignent les rapports établis dans le cadre des Assises de la mobilité. Le Gouvernement examine les différentes possibilités qui sont ouvertes, en s'appuyant sur les conclusions de ces travaux, et présentera ses orientations en lien avec le projet de loi d'orientation sur les mobilités. L'objectif est bien de dégager de nouvelles ressources tout en encourageant les comportements les plus vertueux au regard de l'environnement.

Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1809