Avenir des territoires ruraux

Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 08/03/2018

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir des territoires ruraux.

Le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires, le président de la République s'était solennellement engagé, devant les représentants de la nation et des collectivités locales, à ce qu'il n'y ait plus aucune fermeture de classe dans les écoles rurales. Or, les projets de futures cartes scolaires ayant été révélés, le département des Vosges, comme de nombreux départements ruraux, a pourtant constaté que le Gouvernement prévoit davantage de fermetures que d'ouvertures de classe sur leur territoire. Pour les familles, les enseignants et les élus locaux, c'est l'incompréhension !

La situation devient de plus en plus complexe pour les écoles et pour les conditions d'apprentissage. Cette année, avec le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) en réseau d'éducation prioritaire (REP) et des classes de cours élémentaire (CE1) en REP+, éducation prioritaire renforcée, les communes impactées par une fermeture de classe et les enfants sont les grands perdants. Car une fermeture de classe en maternelle, c'est aussi la disparition d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) qui pouvait être partagé sur plusieurs classes, un personnel qui ne retrouvera pas forcément un nouvel emploi sur une petite commune. Cela veut dire aussi des effectifs plus importants après la fermeture de cette classe.

Le propos n'est pas ici d'opposer les zones urbaines et les zones rurales mais les territoires ruraux sont las de n'être qu'une variable d'ajustement. Une double approche économique et spatiale s'impose afin de répondre à cette problématique Car, au-delà, les projets de futures cartes scolaires sont symptomatiques du recul de l'offre de service public dans bon nombre de territoires périphériques. Les citoyens ont une impression de frustration et d'abandon de l'État. À mesure que l'activité économique perd de son importance, des petites ou moyennes villes rurales, des villages déclinent. Ici, c'est la fermeture d'une classe, c'est encore, dans un contexte de baisse des dotations qui atteint toutes les collectivités, une petite commune démunie pour sauver son commerce, dans un autre village, c'est la fermeture du bureau de poste ou une rationalisation des heures d'ouverture, on demande aux administrés d'effectuer des kilomètres pour accéder au service public.

Or, l'augmentation du prix des carburants et la limitation programmée de la vitesse sur les routes secondaires suscitent davantage encore l'incompréhension des habitants en zone rurale. Ces mesures vont induire des difficultés de déplacement et pénaliser les citoyens vis-à-vis de leur emploi, faute d'alternative à la mobilité. D'autant que le rapport de mission réorientant les investissements ferroviaires sur les lignes encombrées qui desservent les grandes agglomérations, condamne les petites lignes jugées non rentables.

Il est impensable que nos territoires les plus éloignés acceptent la fatalité d'une France à plusieurs vitesses. Une politique d'aménagement du territoire combinée à une véritable politique de développement économique au service de ces mêmes territoires sont nécessaires pour répondre à l'impérieuse nécessité de redynamiser ces bassins de vie en difficulté, de maintenir la population, de faire venir les jeunes générations en créant de l'emploi et de créer les conditions d'une moins grande dépendance vis-à-vis des centres urbains.

Depuis les lois n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et jusqu'au récent plan d'action pour les villes moyennes, la ruralité n'est toujours pas prise en compte sur la réflexion de l'aménagement du territoire. La ruralité n'est pas un handicap mais bien au contraire une source de développement et une terre d'idées. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre au service des territoires ruraux.

Publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 - page 1025

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 07/03/2019

Depuis 18 mois, le Gouvernement est pleinement mobilisé afin de soutenir le développement des territoires ruraux. En effet, le Gouvernement porte un projet de cohésion des territoires fondé sur le développement de chacun et qui prend en compte aussi bien les forces que les faiblesses de chaque territoire. Pour cela, le Gouvernement s'est fixé une triple ambition. La première est de faire de la transition numérique un atout pour tous les territoires et notamment les territoires ruraux. Le Gouvernement a décidé de donner un nouvel élan à l'aménagement numérique afin de garantir l'accès de tous les citoyens, quel que soit son lieu de résidence, à un bon débit dès 2020 et au très haut débit d'ici 2022. Par ailleurs, l'accord que le Gouvernement a conclu avec les opérateurs de téléphonie le 11 janvier 2018 - le « New Deal Mobile » - prévoit des investissements à hauteur de trois milliards d'euros pour accélérer la couverture mobile des territoires dans lesquels celle-ci est insuffisante ou inexistante. Le deuxième axe consiste à différencier les modes d'intervention en fonction des besoins. Un premier enjeu de cohésion territoriale vise à conforter l'armature urbaine secondaire (villes moyennes, petites villes et bourgs ruraux) qui structure nos territoires ruraux. En effet, si la vitalité et le dynamisme d'une large partie du territoire national repose sur ces villes, leurs centres connaissent depuis plusieurs années un déclin démographique, une dégradation de l'offre d'habitat et le départ d'activités commerciales en périphérie. Agir en faveur de ces centres-villes constitue donc une action indispensable, compte tenu de leur centralité en termes de services, notamment les services publics, et en termes économiques pour les bassins de vie qui les entourent. Une telle action bénéficie de ce fait aux territoires ruraux du bassin de vie. Dans ce cadre, le Gouvernement déploie le plan « Action Cœur de Ville », une démarche partenariale qui mobilise 5 milliards d'euros pendant cinq ans apportés par l'État, la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Action Logement. À ce titre, 222 communes ont été retenues pour bénéficier de ce programme au moyen notamment d'aides à la redynamisation de leur centre-ville, de rénovation des logements… Dans le cadre d'une approche globale, ce programme porte sur cinq axes, à savoir l'offre de logements, l'offre commerciale, les mobilités, les formes urbaines et le patrimoine et l'accès aux services. Très souple, le plan se déploie selon une logique de déconcentration et de décentralisation en fonction des besoins des territoires et des projets portés par les élus. De la même manière, les contrats de ruralité déployés depuis 2016 permettent d'adapter les réponses et soutiens apportés par l'État aux besoins des territoires. Plus de 20 000 communes françaises sont ainsi couvertes par un contrat de ruralité. Dans le cadre des 485 contrats de ruralité qui ont été conclus, l'État apporte un soutien financier de 425 millions d'euros. Les bourgs de moins de 10 000 habitants font l'objet, pour 54 d'entre eux, d'un accompagnement financier (230 millions d'euros) et humain dans le cadre du programme centres-bourgs et afin de redynamiser le commerce, réhabiliter les logements et le patrimoine. La troisième ambition du Gouvernement porte sur l'accès aux services essentiels dans les territoires ruraux. C'est la raison pour laquelle près de 1 300 maisons de service au public (MSAP) ont été déployée et à ce jour, le Gouvernement travaille en lien avec les partenaires concernées, afin d'élargir les services proposés au sein des MSAP. De la même manière, le Gouvernement est particulièrement engagé pour soutenir l'accès aux services de santé dans les territoires ruraux. Ainsi, il s'est engagé à maintenir les hôpitaux de proximité dans ces territoires. En outre, il poursuit une politique active de déploiement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) dont le nombre a augmenté de 24 % entre 2017 et 2018 permettant une augmentation de 27 % du nombre de patients soignés dans ces structures. Au-delà, le plan « ma santé 2022 » va notamment permettre le déploiement de la télémédecine et de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé qui permettront de garantir l'accès à un médecin traitant et d'assurer la coordination avec l'hôpital. En matière d'accès à l'éducation dans les territoires ruraux, le Gouvernement déploie plusieurs dispositifs de soutien aux écoles rurales. Ainsi 400 postes supplémentaires seront créés en deux ans et déployés dans les 45 départements les plus ruraux. En outre, à la rentrée 2018, les territoirs ruraux ont bénéficié en priorité du « plan mercredi » pour accompagner les communes et les inter-communalités dans l'organisation de l'accueil de loisir et des activités scolaires et périscolaires. Il en est de même pour le « plan bibliothèque » visant à constituer des fonds de livres dans les écoles isolées et qui en sont dépourvues. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en juin 2018 le programme « écoles numériques innovantes et ruralité » afin de faire bénéficier à 3 000 écoles d'équipements numériques pour conforter les écoles rurales (financé par l'État pour un montant de 20 millions d'euros). Enfin le Gouvernement soutient les conventions ruralité qui se sont déployées dans 45 départements et qui permettent d'améliorer l'offre éducative dans les territoires ruraux. Enfin, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) contribuera au développement équilibré des territoires. En effet, cette agence constituera, pour les élus qui portent des projets, un guichet unique qu'ils pourront solliciter via le préfet de département pour soutenir leurs projets par le biais d'une aide technique, financière et d'ingénierie. De par son action, l'ANCT contribuera à la lutte contres les fractures territoriales pour soutenir les territoires, notamment les plus fragiles, qu'ils soient situés en zone urbaine ou rurale. Enfin, le Gouvernement s'est engagé, en lien avec les associations d'élus, dans l'élaboration d'un agenda rural qui contribuera également à soutenir les territoires ruraux et à assurer la cohésion des territoires. Ce sont ainsi autant d'actions qui obéissent à une seule et même logique : donner les moyens à tous les territoires de développer leurs propres projets et permettre à tous nos concitoyens, où qu'ils vivent, d'accéder à un socle de services essentiels.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1269