Maison construite en limite de propriété

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/03/2018

Rappel de la question n°01221, publiée le 14/09/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01221 posée le 14/09/2017 sous le titre : " Maison construite en limite de propriété ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 - page 1028

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question a été retirée