Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 15/03/2018
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens au niveau international pour prévenir les pandémies.
L'organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu'au moins 400 millions d'individus dans le monde soit une personne sur dix-sept n'ont pas accès aux plus élémentaires services de santé de base. De plus 30 % de la population mondiale, soit environ 2,1 milliards de personnes, n'a pas accès à l'eau potable à domicile.
Dans une allocution intitulée « Pouvons-nous créer un monde exempt de pandémies ? » prononcée le 12 février 2018 au sommet mondial des gouvernements, le directeur général de l'OMS estime à ce sujet qu'il est impératif de reconnaître que la couverture santé universelle et la sécurité sanitaire sont les deux faces de la même médaille et qu'il faut investir dans le renforcement des systèmes de santé partout. Ces propos confirment que le maintien et la généralisation de systèmes de santé financés de manière pérenne sont essentiels pour la sauvegarde de l'humanité. Ne pas agir ainsi et les affaiblir ne peut qu'aboutir à des catastrophes.
D'ailleurs à l'occasion de l'assemblée mondiale de la santé, en mai 2018, l'OMS a déclaré vouloir mettre tous les pays au défi de prendre des mesures concrètes pour inscrire la couverture santé universelle dans la réalité.
L'OMS souhaite également établir un financement pérenne du système de sécurité sanitaire mondiale pour prévenir, détecter et combattre les menaces. Elle exhorte les gouvernements à passer de la parole aux actes pour assurer un niveau garanti de financement de secours pour les urgences sanitaires et constate que la mise en place d'un tel dispositif reviendrait bien moins cher que de traiter a posteriori une pandémie.
Par conséquent il lui demande quelles initiatives la France compte prendre au niveau international, en relation avec une OMS pourvue de moyens suffisants, en vue de couvertures de santé qui permettraient à tous de bénéficier de soins et d'une surveillance de tous les instants avec pour objectif notamment d'anticiper le risque de pandémie.
Dans ce cadre, il lui demande s'il ne serait pas indispensable que la France soit au plus vite à initiative d'un débat et d'un projet de résolution traitant de ce sujet à la prochaine assemblée générale de l'ONU.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/04/2018
La santé est une priorité de la France en matière de coopération et d'aide au développement, comme le réaffirment les dernières conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. Pour répondre aux enjeux de santé du XXIème siècle, la France s'est dotée d'une stratégie en santé mondiale 2017-2021, dont les deux premières priorités sont de renforcer les systèmes de santé tout en luttant contre les maladies et renforcer la sécurité sanitaire au niveau international. Au-delà de l'approche par pathologie ou par population, pour faire face aux défis structurels et aux menaces pandémiques pesant sur les systèmes de santé, la France mène un fort plaidoyer en faveur d'approches plus transversales et souhaite porter un projet ambitieux sur le renforcement des systèmes de santé, de façon à accélérer les progrès vers la Couverture santé universelle (CSU). Dans cet objectif, la France appuie directement les pays dans l'élaboration de stratégies de CSU, notamment via l'action de ses opérateurs principaux, l'AFD et Expertise France. Par ailleurs, la France partage le constat fait par l'OMS : la sécurité sanitaire est étroitement liée au renforcement des systèmes de santé puisqu'elle n'est assurée que dès lors qu'elle repose sur un système de santé résilient et capable de prévenir, détecter et répondre aux risques. C'est pourquoi la France s'engage, aux côtés de l'OMS, pour renforcer la mise en uvre du règlement sanitaire international (RIS). Instrument juridiquement contraignant, le RSI est le principal moyen de protéger la population mondiale contre les maladies nouvelles et résurgentes, les chocs microbiens et les autres menaces pour la santé publique et la sécurité sanitaire. La France considère que la prévention des risques reste le meilleur moyen de répondre aux crises et que celle-ci passe notamment par les capacités opérationnelles des pays à détecter, alerter et répondre aux risques, capacités requises par le RSI. Mais aujourd'hui, seul un tiers des 196 États parties au RSI s'y conforme et possède les capacités pour prévenir, détecter et répondre à un risque sanitaire d'ampleur. La France soutient donc le renforcement de l'application du règlement sanitaire international et l'amélioration du suivi de sa mise en uvre et l'intégration des capacités requises dans les systèmes de santé nationaux. Dans ce cadre, la France a versé, pour la période 2017-2018, une contribution exceptionnelle de 5 millions d'euros au Bureau OMS de Lyon, dont la mission consiste à assister les pays dans leur renforcement de leur système national de surveillance et d'intervention, afin qu'ils puissent au mieux détecter, évaluer et notifier les risques sanitaires qui pourraient avoir une portée internationale. Par ailleurs, aux côtés des membres du G7, la France s'est engagée à accompagner les pays en développement à développer et maintenir leurs capacités en la matière. De nombreux projets visant à renforcer la sécurité sanitaire sont financés et/ou mis en uvre par la France dans les pays, notamment en Afrique de l'Ouest et du Centre. Alors qu'elle avait la présidence du groupe Diplomatie et Santé, la France a porté, au nom du groupe, la résolution Diplomatie et Santé sur la couverture universelle en santé A.67/81, coparrainée par 91 pays et adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) le 12 décembre 2012. Elle a aussi très activement agi pour que la CSU soit au cur de l'Objectif de développement durable (ODD) n° 3 dédié à la santé. En 2019, la France sera à nouveau coordonnatrice de l'initiative Diplomatie et Santé et doit, dans ce cadre, définir le thème de la résolution que le groupe portera à l'AGNU. L'accès universel à la santé et la prévention des crises sanitaires seront évidemment au centre des réflexions.
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