Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
M. Michel Raison interroge Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962, leur nombre étant évalué, selon les sources, entre 500 et 1 000.
Depuis 2015, un groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des moudjahidine et ceux du ministère français de la défense - le chef du service historique de la défense (SHD) - est en œuvre pour établir la liste des disparus militaires et civils, français et algériens.
Les travaux ayant été programmés sur une période de deux à trois ans (conformément à une réponse à la question n° 23367, du secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 1er décembre 2016 - page 5 187), il souhaite être informé de leurs avancées. Au delà de la finalisation de cette liste, il souhaite également connaître les actions engagées par le Gouvernement pour honorer la mémoire de ces personnes disparues.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 21/06/2018
Sollicité à plusieurs reprises, dès le début des années 2000, par des associations d'anciens combattants, le service historique de l'armée de terre a établi des fichiers recensant les militaires français disparus pendant la guerre d'Algérie. Au cours des années 2009 et 2010, un groupe d'historiens, mandaté par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), a mené un travail de recherche approfondi concernant les civils et les militaires disparus durant cette guerre, consultant et recoupant les informations dispersées au sein des fonds d'archives de plusieurs ministères et services (affaires étrangères, intérieur, culture, justice, service historique de la défense - SHD -, service central des rapatriés). Le rapport qui avait été remis à la MIR au terme de cette enquête a récemment été communiqué au SHD et contribuera à apporter un éclairage complémentaire sur le sujet. Par ailleurs, l'association « Soldis Algérie », créée en novembre 2014 avec le soutien du secrétariat d'État aux anciens combattants, poursuit ses recherches tendant à dresser l'inventaire nominatif des soldats disparus en vue de sauvegarder leur mémoire. En parallèle, le SHD et le comité international de la croix-rouge ont engagé des travaux conjoints afin de confronter les différentes listes existantes et de vérifier l'état des sources. Le groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère des armées, évoqué par l'honorable parlementaire, constitué en vue de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance, a pour sa part commencé ses investigations lors du premier trimestre 2015 et s'est réuni pour la première fois à Alger, le 11 février 2016. Consécutivement à cette rencontre, la partie française a transmis à son homologue algérienne une série de propositions visant à définir une méthode de travail commune pour examiner, dans le cadre d'une démarche progressive, l'ensemble des situations identifiées. Dans sa réponse, le ministère des Moudjahidine a souhaité voir apporter quelques inflexions à ces propositions initiales. Le déplacement officiel du Président de la République en Algérie, au mois de décembre 2017, a permis de réaffirmer la volonté des deux pays de poursuivre les démarches en cours afin de réconcilier les mémoires et d'apaiser les souffrances de familles qui souhaitent connaître les conditions dans lesquelles sont intervenues les disparitions de leurs proches, ainsi que le lieu de leur inhumation. Le poste diplomatique français à Alger s'est en conséquence à nouveau rapproché de ses interlocuteurs institutionnels pour que puisse être organisée une deuxième réunion du groupe de travail, l'objectif étant de fixer définitivement la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pourront être concrètement engagés sur le terrain. S'agissant du souvenir des disparus de la guerre d'Algérie, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées a mis en place, en 2017, un groupe d'étude réunissant tous les acteurs publics associés au haut lieu de mémoire que constitue le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, édifié sur la promenade du Quai Branly à Paris : ministère des armées, Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ville de Paris, préfecture de police, architecte des bâtiments de France, associations et fondations uvrant pour la transmission de la mémoire des combattants et victimes des conflits en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 (parmi lesquelles l'association « Soldis Algérie »). Ce groupe de travail s'est vu confier la mission de conduire une réflexion et d'effectuer des propositions se rapportant aux conditions de sécurisation, de sanctuarisation et de mise en valeur du mémorial, aux modalités de révision, d'actualisation et de mise en cohérence de la liste des noms qui défilent sur les trois colonnes du mémorial, ainsi qu'à la procédure d'inscription des noms sur le monument. Enfin, il est rappelé qu'une stèle sur laquelle sont inscrits les noms des vingt appelés du contingent enlevés dans le village des Abdellys, près de Tlemcen, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1956 et évoquant la mémoire de tous les disparus de la guerre d'Algérie a été inaugurée le 31 octobre 2015 au cimetière du Père-Lachaise à Paris.
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