Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural.
Dans nos campagnes, l'école publique est bien souvent l'un des derniers services publics encore présents. Les fermetures de classes annoncées nourrissent un profond sentiment d'abandon : nombre de nos concitoyens l'analysent comme la conséquence de la politique de dédoublement des classes en réseau d'éducation prioritaire, faisant des écoles publiques en milieu rural une variable d'ajustement.
La réforme des temps scolaires du 24 janvier 2013 a contribué à baisser les effectifs des écoles publiques à cette époque. Depuis lors la tendance s'inverse, les effectifs repartent à nouveau à la hausse. L'abrogation du décret concerné, qui a permis le retour à la semaine des quatre jours plébiscitée par les parents, va dans ce sens. Par ailleurs, les taux d'encadrement dans les territoires ruraux sont en moyenne plus favorables que dans les territoires urbains. Cependant à la campagne, les classes multi-niveaux sont fréquentes. Enseigner dans une classe multi-niveaux demande à l'enseignant plus d'organisation. La fermeture de classes va entraîner de fait la création de classes à trois niveaux contre deux actuellement. Cette situation est toujours anxiogène pour les parents qui fuient les classes de plus de deux niveaux, pensant que la qualité d'enseignement y est moindre. La fermeture de ces classes pourrait par conséquent entraîner une nouvelle baisse des effectifs dans les écoles publiques en milieu rural au bénéfice des écoles privées.
Elle lui demande par conséquent s'il envisage de prendre des mesures afin de limiter la multiplication des classes multiniveaux, et pour continuer à dispenser un enseignement de qualité en milieu rural comme en milieu urbain.
- page 1157
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
Le ministère de l'éducation nationale accorde une attention particulière à l'école en milieu rural afin que chaque enfant, quel que soit son territoire de résidence, ait les mêmes chances de réussite. Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions ruralité est poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Plus globalement, alors qu'aux rentrées 2017 et 2018, les départements ruraux perdent 40 000 élèves dans le premier degré, 400 postes ont été créés dans ces territoires. Les taux d'encadrement dans les territoires ruraux sont plus favorables qu'en milieu urbain et atteignent, à la rentrée 2018, des niveaux inédits. Le ministère de l'éducation nationale poursuit sa mobilisation pour construire, avec les élus locaux, une école rurale de qualité en veillant à lutter contre ses fragilités par une offre de services éducatifs innovants, favorisant les apprentissages afin de renforcer les territoires ruraux. C'est le sens de la poursuite de la mission confiée au sénateur Alain Duran autour des conventions ruralité. Les classes multi-niveaux s'inscrivent dans cette démarche qualitative. Elles nécessitent une pédagogie spécifique de la part des enseignants et requièrent une formation adaptée, dispensée aux enseignants qui y sont affectés, auxquelles le ministère de l'éducation nationale attache une attention particulière.
- page 6046
Page mise à jour le