Déchets ménagers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/03/2018

Rappel de la question n°01441, publiée le 05/10/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°01441 posée le 05/10/2017 sous le titre : " Déchets ménagers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1178

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/06/2018

Les travaux d'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire ont permis d'identifier qu'il existait un besoin de clarifier les limites du service public de gestion des déchets, notamment pour ce qui concerne les conditions d'accueil des déchets des artisans en déchèterie qui doivent s'articuler tant d'un point de vue réglementaire que d'un point de vue opérationnel avec l'obligation de reprise des déchets du BTP faite aux distributeurs de matériaux de construction à destination des professionnels. Ces travaux se poursuivent afin de préciser les modalités de financement des déchèteries notamment au regard de la réception de déchets produits par des ménages mais transportés par un opérateur économique.

Publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3248