Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 22/03/2018
M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation existant actuellement en Algérie qui ne permet pas aux lycéens de ce pays de passer en candidats libres les épreuves du baccalauréat français.
En effet, lors de la session du baccalauréat de 2017, ce furent plus de 800 candidats libres qui se retrouvèrent dans cette situation car l'offre éducative française en Algérie est très faible et ne correspond pas à la taille de notre communauté française. De ce fait, la plupart des familles françaises ne peut donc faire le choix d'une éducation française. Pourtant, dans la perspective d'une continuation d'études en France, de très nombreux jeunes français résidant en Algérie, mais aussi de jeunes algériens, souhaitent passer le baccalauréat en candidats libres.
Pourquoi dans ces circonstances, il lui demande pourquoi il n'est pas fait appel aux différents centres de l'Institut français d'Algérie pour organiser un examen, dont l'organisation est, quoiqu'il arrive, financé par les frais d'examen, fixés en conséquence.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/08/2018
Le nombre d'inscrits à la session 2018 du baccalauréat général s'établit à 710 candidats (épreuves terminales) en Algérie parmi lesquels 180 candidats scolaires et 530 candidats libres, soit une augmentation pour ces derniers de 13 % par rapport à la session 2017. Cette situation a conduit à réfléchir à de nouveaux modes de fonctionnement concertés dans le cadre du plan pour l'enseignement français en Algérie, mais également à une échelle régionale. Concernant la proposition de l'honorable parlementaire d'accueillir les candidats à l'Institut français d'Algérie (IFA), il s'avère que son périmètre de compétences ne permet pas, à l'heure actuelle, l'organisation des épreuves du baccalauréat. En effet, l'IFA est un centre d'examen à l'étranger pour le DELF-DALF mais il ne dispose pas d'agrément du ministère de l'Éducation nationale (Mission de pilotage des examens, DGESCO) l'autorisant à organiser des épreuves du baccalauréat. Il conviendrait dès lors d'imaginer une épreuve délocalisée sous la responsabilité du Lycée international Alexandre Dumas (LIAD). Néanmoins, dans ce cadre même, d'autres problèmes apparaissent. D'une part, dans l'hypothèse où l'IFA mettrait ses locaux à disposition du LIAD pour la passation des épreuves du baccalauréat, l'établissement se trouverait dans l'impossibilité de garantir l'organisation et la sécurité des épreuves, par incapacité d'engager les ressources humaines y afférant. Par ailleurs, les deux calendriers paraissent assez peu compatibles. Par exemple pour la session 2018, les dates officielles du baccalauréat (18 au 25 juin) coïncident avec la période d'inscription pour les sessions d'été de « français langue étrangère » (FLE) et une reprise des activités culturelles post-Ramadan. Ce type d'activité est inconciliable avec l'organisation d'un examen scolaire. Enfin, se pose un problème de capacité d'accueil. Le département de langue française d'Alger ne pourrait accueillir que 81 personnes, soit une petite partie du nombre de candidats libres dans cette ville. Les salles de l'annexe d'Hydra ne sont pas, quant à elles, configurées pour la passation d'épreuves de bac. La situation se présente sous le même aspect dans l'ensemble de l'IFA. À noter que l'IFA se trouve déjà dans l'obligation de louer des salles à l'extérieur, par exemple à l'ESAA, Ecole supérieure de l'administration et des affaires, pour permettre la passation de ses propres épreuves certificatives, tels que le test de connaissance du français (TCF). Néanmoins, des mesures ont d'ores et déjà été prises en faveur des lycéens du pays, afin de faciliter cette année la passation des épreuves du baccalauréat en candidats libres. L'abandon depuis cette année du numerus clausus pour les candidats libres (suppression de la clause d'année de naissance) a permis au LIAD de répondre favorablement à l'ensemble des demandes d'inscription au baccalauréat des filières générales. Cette décision a eu pour conséquence une très forte augmentation des inscriptions, c'est ainsi que les inscriptions aux épreuves anticipées de la session du baccalauréat 2019 (épreuves se déroulant en 2018) faisaient apparaître 772 candidats libres, soit un nombre en augmentation de 40 % par rapport à 2017, auxquels il convient d'ajouter les 180 candidats scolaires du LIAD, pour un total de 952 inscrits. Le passage des épreuves orales a d'ailleurs nécessité le renfort de deux professeurs de plus par rapport à la dotation des années précédentes, effort auquel a consenti l'académie d'Aix-Marseille. Du côté du poste diplomatique, le service de coopération et d'action culturelle et les services du consulat général consentent également chaque année des efforts importants pour accompagner les candidats, en particulier ceux qui doivent composer dans les filières technologiques, en vue de leur inscription en candidat libre dans les académies françaises, ainsi que dans leurs démarches d'obtention de visa. En dernière analyse, si des difficultés sont encore à craindre pour la session 2019 du fait de la montée des effectifs, la réforme du baccalauréat en cours devrait conduire, à l'échéance 2020, à un allègement organisationnel et donc à une meilleure fluidité.
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