Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 22/03/2018
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de classes en milieu rural.
En effet, le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les zones prioritaires, s'il est louable en ce qu'il participe à améliorer l'efficacité de l'enseignement, semble avoir pour corollaire les fermetures de classes, en particulier dans les territoires ruraux.
L'application de cet engagement amène à des incohérences qui interpellent : pour dédoubler une classe de CP en zone prioritaire, il semblerait que par endroits des classes multiniveaux à vingt-huit voire trente élèves soient organisées dans des secteurs qui eux pâtissent de cette réforme, à l'inverse de l'objectif d'amélioration recherché.
Ces décisions renforcent la dynamique d'une école à deux vitesses et créent un fossé grandissant entre les territoires urbains prioritaires et les zones rurales. Elles fragilisent encore plus des territoires déjà en difficulté du fait de leur éloignement et de leur moindre densité de population, ce après la refonte de la carte des zones défavorisées simples, les risques sous-jacents sur le réseau ferroviaire secondaire.
Enfin, elles n'apportent aucune garantie sur une amélioration globale de la qualité de l'enseignement pour les enfants inscrits dans des classes plus nombreuses et de plus en plus éloignées de leur domicile.
Aussi, il lui demande de préciser quelles sont ses ambitions pour ces écoles rurales et les jeunes les fréquentant.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/06/2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. En deux rentrées (2017 et 2018), les départements les plus ruraux perdent 40 000 élèves. Pourtant, 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Pour la préparation de la rentrée 2018, ce sont 100 postes directement fléchés à cet effet. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite également renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles. Par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc. À la rentrée 2018, dans chaque département, il y aura davantage de professeurs par élève. Le dédoublement concerne l'ensemble du territoire : Bar-le-Duc, Decazeville, Vimoutiers ou La Châtaigneraie. L'État consacre des moyens inédits, sur tout le territoire, en milieu urbain comme en milieu rural.
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