Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/03/2018

Rappel de la question n°02358, publiée le 07/12/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°02358 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1325

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°02358