Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 29/03/2018
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir du réseau des établissements français de l'étranger et sur les vives préoccupations que suscite auprès des familles et des personnels la baisse de 10 % du budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), soit 33 millions d'euros. Les 495 établissements scolaires répartis dans 137 pays accueillent plus de 340 000 élèves, dont 60 % d'étrangers, ils participent au rayonnement de la francophonie et aux liens que tissent les élèves, adultes en devenir, avec notre pays (études, citoyenneté, relations bilatérales, économiques, diplomatiques ). En sus de la baisse budgétaire drastique, les établissements devront faire face à une suppression de plus de 500 postes sur trois ans, avec les difficultés de recrutement et de qualité de l'enseignement afférentes. Sans compter l'augmentation des frais d'écolage pour les familles qui sont déjà très élevés. Les risques de déconventionnement sont tangibles. Une pétition lancée par les parents d'élèves a recueilli plus de 10 000 signatures dans 110 pays, preuve s'il en est de leurs légitimes inquiétudes. Des propositions doivent être formulées avant l'été pour réformer l'agence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 09/08/2018
Le réseau des 492 établissements scolaires gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un instrument essentiel au service de l'influence de la France dans le monde. Il doit faire face à des mutations importantes telles que l'accroissement de la demande et une concurrence accrue dans le secteur de l'éducation. Le réseau a également été confronté à une situation difficile après la parution du décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits, dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement. La subvention pour charge de service public versée à l'AEFE a été diminuée à hauteur de 33 millions d'euros. Pour faire face à cette diminution, l'Agence a notamment dû programmer des suppressions de postes d'agents titulaires. Il convient de préciser que ces suppressions ont seulement concerné des postes vacants ou qui le seront suite à un départ en retraite ou une demande de réintégration ; toutes ont fait l'objet d'une analyse précise puis d'un dialogue étroit avec les établissements du réseau concernés. Ces derniers ont été sollicités en amont pour présenter le projet de mesure au conseil d'établissement. De cette manière, les décisions de fermeture de poste prennent en compte un ensemble de paramètres, et notamment les possibilités locales de recrutement ainsi que le taux de personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a accompagné ces mesures, pour minimiser leur impact et garantir leur équité. Le président de la République a cependant réaffirmé, dès le mois d'octobre 2017, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, son attachement à ce réseau exceptionnel. Il a ainsi annoncé la stabilisation du montant de la dotation publique versée à l'AEFE en 2018 et 2019 à hauteur de celle de 2017 (avant annulation partielle des crédits). Il a ensuite précisé à plusieurs reprises la place stratégique de l'enseignement français à l'étranger dans la politique d'influence de la France, en particulier dans son discours sur la stratégie internationale pour la langue française et le plurilinguisme, le 20 mars 2018, dans lequel il a considéré que l'enseignement français à l'étranger était « la colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde » et qu'il serait « consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante ». Des objectifs ambitieux ont été fixés pour l'enseignement français à l'étranger, qui doit doubler le nombre d'élèves inscrits dans les établissements à programme français d'ici 2030 et renforcer son action de coopération pédagogique. Pour assurer ce développement et le maintien de son excellence pédagogique, le président de la République a confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères le soin de lui soumettre un projet de réforme de l'enseignement français à l'étranger qui permettra de relever l'ensemble des défis. Un groupe de travail interministériel a été mis en place et remettra prochainement ses conclusions. En parallèle, une mission a été confiée à la députée Samantha Cazebonne pour répondre en particulier à l'objectif de doublement du nombre d'élèves au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Au-delà, la représentation nationale sera bien entendu informée des mesures que le gouvernement compte mettre en uvre. S'agissant des frais de scolarité, l'AEFE est attentive à leur évolution et s'attache à rappeler aux établissements la nécessité de leur maîtrise. Leur moyenne est généralement nettement inférieure aux tarifs pratiqués par les autres établissements scolaires internationaux. Il convient également de rappeler que plus de 25 300 élèves français bénéficient actuellement de bourses scolaires accordées sur critères sociaux, pour un montant total de 105 millions d'euros. Quant à la crainte de déconventionnement d'établissements, à ce jour, aucun des 153 établissements conventionnés n'a fait connaître à l'AEFE son souhait de mettre fin à la convention qui le lie à l'opérateur public.
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