Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 29/03/2018
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes des parents d'élèves des lycées français à l'étranger.
En effet, depuis plus de cent ans, notre pays a déployé, à travers le monde, un réseau d'éducation envié par de nombreuses nations avec près de 500 écoles, collèges et lycées établis hors de France dans 137 pays. Outre la promotion de la culture française et le développement de l'économie de la France grâce à sa présence internationale, ce réseau apporte aux familles françaises installées à l'étranger une continuité, une garantie et une égalité de l'éducation de leurs enfants.
Pourtant, au vu des importantes baisses budgétaires annoncées, il est prévu la suppression de près de 500 contrats d'enseignants titulaires sur trois ans et le remplacement des contrats de professeurs résidents par un recrutement de professeurs en contrat local.
Il est cependant indispensable de conserver une proportion significative de professeurs titulaires et formés dans le système français afin que les élèves expatriés se préparent à passer le baccalauréat français dans les mêmes conditions que les élèves résidant en France et qu'ils puissent, par la suite, poursuivre leur cursus dans les universités et grandes écoles françaises. Ces établissements font, en effet, confiance à la qualité de leur enseignement et intègrent massivement les élèves expatriés. Il convient donc de maintenir l'équilibre actuel et la mixité du corps enseignant qui a permis d'obtenir jusqu'à présent un niveau d'excellence aux résultats du bac (97 % de réussite, 73 % de mentions).
En outre, les parents craignent que les baisses budgétaires n'entraînent mécaniquement une hausse sévère des frais de scolarité, déjà très élevés, ce qui serait une double peine puisqu'elle accompagnerait la baisse du niveau des recrutements.
Afin de permettre au système français d'enseignement à l'étranger de continuer à garantir aux élèves français et nationaux l'accès à une éducation d'excellence, les Français résidant à l'étranger demandent donc que soient maintenus les postes d'enseignants titulaires et que soient stabilisés les frais de scolarité pour permettre un accès aux écoles françaises à toutes les familles françaises et locales de l'étranger ayant fait ce choix pour leurs enfants, et voulant continuer à le faire.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer de quelle manière il entend préserver ce réseau d'excellence qui contribue à la francophonie, au rayonnement de l'éducation française et à l'image de la France à l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/08/2018
Le réseau des 492 établissements scolaires gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un instrument essentiel au service de l'influence de la France dans le monde. Il doit faire face à des mutations importantes telles que l'accroissement de la demande et une concurrence accrue dans le secteur de l'éducation. Le réseau a également été confronté à une situation difficile après la parution du décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits, dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement. La subvention pour charge de service public versée à l'AEFE a été diminuée à hauteur de 33 M dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour assurer le respect de ses objectifs de déficit public en 2017. Le Président de la République a ré-affirmé dès le mois d'octobre 2017 devant l'Assemblée des Français de l'étranger son attachement à ce réseau exceptionnel. Il a ainsi annoncé la stabilisation du montant de la dotation publique versée à l'AEFE en 2018 et 2019 à hauteur de celle de 2017 (avant annulation partielle des crédits). Il a ensuite précisé à plusieurs reprises la place stratégique de l'enseignement français à l'étranger dans la politique d'influence de la France, en particulier dans son discours sur la stratégie internationale pour la langue française et le plurilinguisme le 20 mars 2018, dans lequel il a considéré que l'enseignement français à l'étranger était « la colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde » et qu'il serait « consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante ». Des objectifs ambitieux ont été fixés pour l'enseignement français à l'étranger, qui doit doubler le nombre d'élèves inscrits dans les établissements à programme français d'ici 2030 et renforcer son action de coopération pédagogique. Pour assurer ce développement et le maintien de son excellence pédagogique, le Président de la République a confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères le soin de lui soumettre un projet de réforme de l'enseignement français à l'étranger qui permettra de relever l'ensemble des défis. Un groupe de travail interministériel a été mis en place et remettra prochainement ses conclusions. La représentation nationale sera bien entendu informée des mesures que le Gouvernement compte mettre en uvre.
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