Pollution des sols des écoles et des crèches

Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 29/03/2018

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une situation révélée depuis plusieurs années relative à la pollution des sols des écoles et de crèches installées près de bâtiments industriels ou édifiés sur des sites anciens ayant accueillis des activités polluantes.
Depuis 2012, des diagnostics révèlent la présence de résidus de plomb, de mercure, de chlore ou d'hydrocarbure, de nature à entraîner des maladies chroniques.
De nombreuses régions sont concernées, dont les Hauts-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre et s'il souhaite travailler en collaboration avec les élus locaux et les agences régionales de santé.

Publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1470

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 10/01/2019

Le ministère de la transition écologique et solidaire est particulièrement attentif à la situation d'établissements scolaires situés sur des sites ayant accueilli des activités industrielles. C'est un sujet important qui a conduit le ministère à lancer dès 2010, dans la suite du Grenelle de l'environnement, une campagne de diagnostics des crèches, halte garderies, écoles, collèges, lycées construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels, sur la base des informations dont il disposait. La démarche a mobilisé les services des ministères en charge de l'environnement, de la santé et de l'éducation, ainsi que ceux de l'agriculture dans le cas d'établissements d'enseignement agricole, afin d'assurer la bonne organisation des diagnostics. 1 400 établissements sur le territoire ont été diagnostiqués, grâce à un financement du ministère chargé de l'environnement. Lorsque les diagnostics ont montré la présence de pollutions présentant un risque pour les personnes fréquentant les lieux, des mesures de prévention et de correction des atteintes à la santé humaine ont été définies. Chaque fois que cela était nécessaire, les mesures sanitaires d'urgence ont été mises en œuvre. Ainsi, dans l'Oise, la fermeture d'une école s'est imposée suite aux conclusions des diagnostics réalisés dans le cadre de la démarche nationale. Cette démarche de diagnostic ayant été proposée dans un contexte volontaire aux maîtres d'ouvrage des établissements (communes, conseils départementaux et régionaux…) ou à leurs propriétaires (lorsqu'il s'agit d'établissements du secteur privé), suite aux diagnostics, les travaux qui s'imposent sont effectués à leur charge en tant que responsables des établissements. Ce dispositif s'articulera à l'avenir avec les modalités de mesure de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des établissements recevant du public. Ces mesures relèvent de la responsabilité des collectivités concernées en tant que propriétaires des bâtiments ou des propriétaires dans le cas de l'enseignement privé. Sous l'autorité des préfets, les services du ministère de la transition écologique et solidaire apportent leurs concours aux collectivités qui le souhaitent. Ainsi, toutes les informations utiles sur les procédures de diagnostics peuvent être fournies aux maîtres d'ouvrage. Enfin, il est prévu de fournir aux responsables d'établissements un guide de bonnes pratiques de réalisation des travaux requis à l'issue des diagnostics selon la nature de la pollution. Des instructions seront données aux préfets et à leurs services pour en assurer la diffusion auprès des maîtres d'ouvrage.

Publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 166