Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 29/03/2018
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos de la protection de la population civile en cas de risque nucléaire.
Depuis le début du mois de mars 2018, le ministre de l'intérieur de Belgique a mis en œuvre un dispositif de protection en cas d'accident nucléaire sous forme de distribution gratuite, en pharmacie, de pilules iodées à tous les citoyens belges. Jusqu'alors ce dispositif était réservé aux populations vivant autour d'une centrale nucléaire, dans un rayon de 20 kilomètres. Désormais, le rayon est étendu à 100 km. Il lui demande de lui rappeler la règlementation française et de lui indiquer s'il entend imiter la législation belge et répondre à un certain nombre d'associations et organisations non gouvernementales.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/05/2018
Avec cinquante-huit réacteurs en exploitation dans dix-neuf centrales, le parc nucléaire français est le deuxième parc le plus important au monde par sa puissance, derrière celui des États-Unis. Les risques naturels (séismes, crues, tempêtes) et la persistance de la menace terroriste conduisent la France à renforcer sa vigilance en améliorant, de manière continue, les procédures de gestion de crises en cas d'accidents nucléaires et les outils de prévention des risques. En cas d'accident mettant en jeu des éléments radioactifs, notamment des iodes radioactifs, différentes actions doivent être mises en uvre afin de protéger la population. Ainsi, la France dispose depuis plus de trente ans d'un dispositif de réponse au risque nucléaire. En fonction des événements, la prise d'iode stable et la restriction de consommation des produits contaminés peuvent compléter les premières mesures de protection des populations (mise à l'abri ou évacuation). Deux dispositifs complémentaires sont mis en place afin de couvrir l'ensemble du territoire. À l'intérieur du périmètre du plan particulier d'intervention (PPI), une distribution préventive de comprimés d'iode stable est assurée périodiquement au profit de la population, des entreprises et des établissements recevant du public scolaires et non scolaires, au plus près des installations susceptibles de rejeter des iodes radioactifs. Concernant les PPI autour des centrales nucléaires, dont le périmètre vient d'être doublé de dix à vingt kilomètres, il est prévu d'étendre la distribution préventive de comprimés d'iode dans ce même rayon. Au-delà des périmètres des seuls PPI, sur l'ensemble du territoire national, l'État constitue préventivement des stocks de comprimés d'iode stable. Ils ont vocation à pouvoir être distribués à la population, selon les dispositions prévues dans le dispositif « ORSEC-iode » spécifique à chaque département. À la suite de l'accident de Fukushima, la France s'est dotée d'un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Grâce à ce plan décliné au niveau zonal et départemental, au plan « ORSEC-iode » départemental et à la distribution préventive d'iode au plus près des installations dans le cadre des PPI, la France dispose d'une stratégie nationale de réponse qui couvre l'ensemble du territoire. L'État mobilise également d'importants moyens en faveur de la prévention des risques nucléaires, grâce à une organisation interministérielle de ses services, dotés d'une forte capacité d'adaptation. Plusieurs organismes participent à la mission de sûreté nucléaire, parmi lesquels : l'Autorité de sûreté nucléaire, qui contribue à prévenir et limiter les risques dus aux activités nucléaires, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui forme en radioprotection les professionnels de santé et les personnes professionnellement exposées et assure la gestion de l'inventaire des sources de rayonnements ionisants ainsi que la comptabilité centralisée des matières nucléaires. Au ministère de l'intérieur, plusieurs projets, relevant des politiques d'anticipation, de préparation et de gestion des crises, sont en phase de déploiement. C'est ainsi que le centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements NRBC-E dispense une formation ciblée en matière de gestion de crises nucléaires et assure l'entraînement des personnels des ministères partenaires (intérieur, armées et santé). En outre, le projet de système d'alerte et d'information des populations (SAIP), issu des propositions du livre blanc de 2008 sur la défense et la sécurité, permet à la France de se doter d'un réseau d'alerte performant et résistant qui assurera, sur les bassins de risques identifiés, l'alerte des populations et la diffusion d'informations sur les événements et les mesures prises par les autorités publiques. Ce système jouera un rôle précieux en matière de comportements réflexes et de résilience des populations. L'objectif initial du déploiement du volet sirènes est de couvrir, à terme, les 1 743 bassins de risques identifiés sur lesquels le nombre de sirènes raccordables est estimé à près de 5 000. La première vague de déploiement compte 2 830 sirènes et doit être finalisée pour 2020.
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