Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 05/04/2018
Mme Éliane Assassi interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements constatés à la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
La mutualisation entre les différentes caisses du territoire conduit à des retards de paie ; les agents doivent effectuer des tâches normalement dévolues à l'échelon supérieur. Les fermetures de locaux et le manque de personnels sont un frein pour les usagers. Le retard moyen dans le traitement des dossiers est de onze semaines en Seine-Saint-Denis.
Elle lui demande donc de préciser quelles mesures il compte prendre afin de garantir aux usagers l'accès à leur service public.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 23/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2018
Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et, en particulier, sur les conditions de travail de ses agents.
Le gel des salaires depuis 2010 entraîne une précarisation accrue de ces agents, dont une grande partie perçoit la prime d'activité. Les départs en retraite non remplacés et la multiplication des contrats précaires, avec recours aux heures supplémentaires comme variable d'ajustement, creusent le manque d'effectifs et accentuent la détérioration des conditions de travail.
Les agents font aussi face à un management dont la boussole est la rentabilité. Des missions sont mutualisées et externalisées, au détriment de la qualité du traitement des dossiers et du service rendu aux usagers. Ainsi, la paie des agents de Seine-Saint-Denis est traitée à Paris, tandis que des traitements de données sont confiés à des entreprises privées.
Malgré l'augmentation des charges de travail et la complexité accrue de la législation, les agents n'ont aucune reconnaissance de leur métier. Par ailleurs, les fermetures de locaux contraignent les agents, mais aussi les familles, à se déplacer régulièrement, aux dépens d'un service de proximité.
Les conventions d'objectifs et de gestion se succèdent, toujours plus drastiques. Les organismes sont de plus en plus sous tension dans l'ensemble des branches, particulièrement en Seine-Saint-Denis, où, de ce fait, de nombreuses familles ne peuvent être accompagnées.
Madame la secrétaire d'État, à quelques jours de la présentation d'un rapport de deux députés pointant que, en Seine-Saint-Denis, il y a moins de tout, le Gouvernement va-t-il prendre les mesures qui s'imposent pour que les caisses d'allocations familiales puissent accomplir au mieux leurs missions ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Assassi, je réponds à votre question en lieu et place de ma collègue ministre des solidarités et de la santé, qui ne peut être ici ce matin.
La caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, au regard de l'augmentation du nombre de bénéficiaires, est victime d'un allongement des délais de traitement des dossiers. Je rappelle toutefois que la Caisse nationale des allocations familiales lui a alloué ces dernières années des moyens importants pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions compte tenu de ses spécificités. D'importants travaux ont également été réalisés.
Madame la sénatrice, le Gouvernement a entrepris une réflexion sur la simplification des démarches administratives, ainsi que sur l'ouverture nocturne dans les zones urbaines et l'ouverture sur rendez-vous, afin de répondre encore et toujours mieux aux contraintes des bénéficiaires.
Comme vous pouvez le constater, nous nous engageons pour améliorer notre service public. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sera l'occasion pour Mme la ministre des solidarités et de la santé d'avancer plus loin encore dans la voie de la simplification.
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, vous avez commencé par constater, comme nous, que la situation de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis n'était pas bonne, et que cette administration se portait mal. Aussi ai-je pensé que vous alliez peut-être apporter des réponses concrètes à ses agents, dont plusieurs sont présents ce matin dans les tribunes !
Imaginez qu'il y a en moyenne onze semaines de retard dans le traitement des dossiers ! La paie même des agents est affectée par des retards importants, et des entretiens d'embauche sont réalisés tenez-vous bien ! dans les locaux de la cantine. Oui, à la cantine, et pas dans les bureaux ! C'est tout de même un peu méprisant pour les personnes qui veulent travailler à la CAF
À cette situation, vous n'apportez aucune réponse concrète. Vous renvoyez au projet de loi de financement de la sécurité sociale de la fin de l'année, mais il y a urgence !
Les agents sont en souffrance, les familles bénéficiaires aussi, et que proposez-vous ? Des heures d'ouverture nocturnes ! Pourquoi pas le dimanche ? Vous rendez-vous compte de ce que vous proposez ? C'est méprisant, madame la secrétaire d'État, pour les agents et pour les populations de Seine-Saint-Denis.
Pour notre part, nous ne nous résignerons jamais, jamais ! Nous créerons les conditions pour que la Seine-Saint-Denis ne soit pas sacrifiée sur l'autel de la finance, comme le montre le rapport qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 31 mai, un rapport qui fera beaucoup de bruit !
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