Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre le centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse, du fait de la carence de psychiatres en son sein. Le 16 mars 2016, le contrôleur général des lieux de privation des libertés publiait au Journal officiel des recommandations d'urgence concernant cet établissement, sur la base du constat d'un certain nombre de violations graves des droits fondamentaux des patients hospitalisés. Par la suite, la direction de cet hôpital s'est vu enjoindre de mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures correctives portant sur le fonctionnement général des services et les pratiques observées. Un plan d'actions a été engagé à moyen et long termes. Aussi, la politique volontariste mise en œuvre et les efforts importants de l'ensemble des équipes ont conduit à la certification du CPA par la Haute Autorité de santé en décembre 2017. Pour autant, cet établissement - qui constitue la seule offre de soins psychiatriques du département - se heurte à de sérieuses difficultés. La démographie médicale qui est dans l'Ain, toutes spécialités confondues, l'une des plus faibles de France, touche notamment la psychiatrie. Malgré la mise en place d'un projet d'attractivité, le CPA connaît en effet une carence importante en psychiatres, neuf postes en équivalent temps plein étant actuellement à pourvoir. Dans ce contexte, les médecins en exercice ont une lourde charge de travail. À cela s'ajoutent l'intensité des réformes menées dans l'hôpital et une forme de discordance entre les exigences multiples auxquelles les psychiatres sont soumis et les moyens dont ils disposent. En outre, la moyenne d'âge de ces médecins, égale à 58 ans, laisse augurer des départs prochains, d'où des conditions de travail qui risquent de devenir encore plus compliquées.
Aussi, dans le souci de garantir une offre de soins psychiatriques qui soit satisfaisante dans l'Ain, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre aux fins d'améliorer cette situation qui n'est plus tenable et constitue un enjeu de santé publique.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
M. Patrick Chaize. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés que rencontre le centre psychothérapique de l'Ain, ou CPA, à Bourg-en-Bresse, du fait d'une carence en psychiatres.
Le 16 mars 2016, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés publiait au Journal officiel des recommandations d'urgence concernant cet établissement, sur la base du constat d'un certain nombre de violations graves des droits fondamentaux des patients hospitalisés.
Par la suite, la direction de cet hôpital s'est vu enjoindre de mettre en uvre dans les meilleurs délais des mesures correctives portant sur le fonctionnement général des services et les pratiques observées. Un plan d'actions a été engagé à moyen et long termes.
La politique volontariste mise en uvre par le CPA et les efforts importants de l'ensemble de ses équipes ont conduit à sa certification par la Haute Autorité de santé en décembre 2017.
Pour autant, cet établissement, qui constitue la seule offre de soins psychiatriques du département, se heurte à de sérieuses difficultés. La baisse de la démographie médicale celle-ci est dans l'Ain, toutes spécialités confondues, l'une des plus faibles de France touche notamment la psychiatrie. Malgré la mise en place d'un projet d'attractivité, le CPA connaît en effet une carence importante en psychiatres.
Cette situation a conduit l'établissement à recourir à l'intérim médical. Si cette solution permet d'assurer une présence médicale dans les unités d'hospitalisation, la succession de missions d'une durée de deux à trois semaines a un impact négatif sur la qualité de la prise en charge. Au total, onze postes de psychiatres sont aujourd'hui vacants, ce qui a notamment des répercussions sur les structures extrahospitalières du CPA, qui ne sont plus en mesure de prendre en charge les patients dans des délais raisonnables, et ce dans un contexte de tension sur le recrutement infirmier.
Les médecins en exercice ont une lourde charge de travail ; à cette charge s'ajoutent l'intensité des réformes menées dans l'hôpital et une forme de discordance entre les exigences multiples auxquelles les psychiatres sont soumis et les moyens dont ils disposent. En outre, la moyenne d'âge des médecins, égale à 58 ans, laisse augurer des départs prochains ; les conditions de travail risquent donc de devenir encore plus compliquées.
Aussi, soucieux que soit garantie, dans l'Ain, une offre de soins psychiatriques satisfaisante, je souhaite connaître les mesures d'urgence concrètes que vous envisagez de prendre afin d'améliorer l'attractivité médicale, sachant qu'il faut au moins dix ans pour former un psychiatre je le précise eu égard aux mesures annoncées en matière de formation médicale. La situation n'est plus tenable ; le contexte social se tend ; il y a là un enjeu de santé publique.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, le centre psychothérapique de l'Ain n'est plus le seul établissement de santé du département autorisé en psychiatrie. En effet, une nouvelle clinique dédiée à la psychiatrie a ouvert ses portes en 2018, à Châtillon.
Le centre psychothérapique de l'Ain doit faire face, comme vous l'avez dit, à une démographie des psychiatres défavorable ; il n'est malheureusement pas le seul de la région dans ce cas, et ce problème touche la France dans son ensemble.
Par ailleurs, le rapport public établi par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s'il a certes permis de mettre en exergue la nécessité de faire évoluer certaines pratiques, a dans le même temps fortement fragilisé l'image de l'établissement.
De nombreuses mesures correctrices ont été prises, mais force est de reconnaître qu'elles n'aident pas l'établissement à recruter et à attirer des professionnels.
Le centre psychothérapique de l'Ain a été accompagné par l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, aussi bien dans l'élaboration de son plan d'actions après la visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté que dans la définition des orientations de son nouveau projet médical.
Ce nouveau projet, plus ouvert sur la cité, respectueux des droits des patients, renforçant les soins de réhabilitation psychosociale, devrait de nouveau attirer, progressivement, de jeunes psychiatres.
En attendant, un travail complémentaire est effectué au sein de l'établissement pour assurer sa juste place à chaque professionnel des équipes concernées.
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