Départ de l'ONERA du site de Meudon

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Hervé Marseille. L'ONERA à Meudon, c'est une surface de douze hectares. L'enjeu est donc extrêmement important pour la commune.

Voilà plus de vingt ans que l'ONERA annonce son déménagement ! Voilà plus de vingt ans que des études sont faites année après année, chaque fois qu'un président est nommé – tous les quatre ans ! Voilà plus de vingt ans qu'on attend une décision !

L'ONERA semble constituer un sujet permanent de discussion entre le ministère de la défense, la Direction générale de l'armement, la mission de réalisation des actifs immobiliers, ou MRAI, la direction départementale des finances publiques, qui ont réinventé, en la circonstance, le mouvement perpétuel !

La Direction départementale des finances publiques, la DDFiP, découvre, après plus de vingt ans, qu'il peut y avoir un problème de propriété des terrains, qu'il faut sans doute réévaluer les coûts, etc. Au moment où, madame la secrétaire d'État, on recherche des financements – ils sont indispensables, ne serait-ce que pour l'ONERA et son déménagement –, au moment où le Gouvernement, après d'autres, annonce vouloir rechercher du foncier en région parisienne pour construire, toutes les conditions sont réunies afin qu'une décision soit prise.

Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : pouvez-vous me confirmer le déménagement de l'ONERA ? Pouvez-vous en préciser le calendrier et nous dire à quel moment nous pouvons attendre une décision venant du Gouvernement et annonçant le départ, pour mettre un terme aux inquiétudes des personnels de l'ONERA, de ses dirigeants et des élus, qui sont dans l'expectative ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le président Marseille, vous posez une question sur l'ONERA, Office national d'études et de recherches aérospatiales. Le contrat d'objectifs et de performance, le COP, de l'ONERA a été signé le 14 décembre 2016. L'ONERA est actuellement implanté sur huit sites en métropole.

En ce qui concerne l'Île-de-France, le COP prévoit effectivement la cession des deux emprises de Meudon et Châtillon en vue de regrouper tous les services de l'Office sur le site de Palaiseau.

Les sites actuels d'Île-de-France, situés à Meudon, Châtillon et Palaiseau, comptent environ 1 200 personnes, soit plus de 60 % des personnels de l'Office.

Ce regroupement à Palaiseau doit notamment permettre à la fois un fonctionnement intégré des différents départements de l'ONERA et, bien sûr, des économies de fonctionnement. Il est aussi prévu une implantation de l'ONERA à proximité directe du nouveau bâtiment « Pôle de mécanique » de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure de techniques avancées, l'ENSTA, laquelle s'inscrit dans l'objectif de renforcer les liens entre l'ONERA et ces écoles.

Plus globalement, la logique de ce regroupement à Palaiseau procède aussi de la proximité du potentiel scientifique unique en France qui se trouve autour du plateau de Saclay. On peut comprendre la complémentarité entre l'ONERA et ce potentiel scientifique.

L'opération de regroupement doit être financée, pour l'essentiel, par le produit de cession des emprises de Châtillon et Meudon.

Un plan de financement est actuellement à l'étude, fondé, en particulier, sur un prêt de la Banque européenne d'investissement, la BEI, afin de pouvoir lancer ce projet sans faire appel à la mobilisation de crédits budgétaires. L'opération devra ensuite être validée par les instances requises, notamment en conseil d'administration.

Une fois lancée, la durée totale de l'opération de regroupement est estimée à cinq ans.

Je comprends bien que cette durée, qui est une estimation pour la mise en œuvre de cette opération de regroupement, puisse vous paraître longue, mais il me semble que nous sommes plutôt dans la phase d'aboutissement de ce projet. Vous le savez bien, tout projet demande un temps un peu long.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Marseille, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

M. Hervé Marseille. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les précisions que vous m'avez apportées. Toutefois, elles ne constituent que la confirmation de l'analyse faite par l'ONERA depuis vingt ans.

Le produit des ventes est fonction de la constructibilité des terrains. Et on connaît parfaitement le coût estimé de chacun d'entre eux.

L'emprunt de la BEI devait être discuté courant juin, lors du conseil d'administration de l'ONERA. Or Bercy a subitement demandé le report de cette discussion, au motif qu'il voulait évaluer, analyser le dossier concerné. On connaît tout cela. Ce qui est attendu maintenant, madame la secrétaire d'État, c'est une décision. Le jour où une décision intervient, l'ONERA s'adaptera, les administrations aussi.

Pour ce qui est de Meudon, je peux vous dire le coût estimé, car voilà des années qu'on le connaît. Il s'établit en fonction de la constructibilité du terrain, lequel fait une dizaine d'hectares On peut disposer d'environ 60 000 mètres carrés en fonction du taux d'habitat social qui sera décidé par le préfet, on sait que cela vaut entre 55 millions et 60 millions d'euros.

Ce qui est attendu, c'est surtout une décision, qui mette un terme aux tergiversations des diverses administrations concernées. Le lieu d'implantation, Palaiseau, est connu depuis déjà pas mal d'années et les données du dossier sont connues de tous.

Je sais, madame la secrétaire d'État, que vous êtes attentive à ce dossier. Je vous remercie, à ce titre, de bien vouloir examiner avec Mme la ministre des armées les conditions dans lesquelles une décision peut intervenir afin de permettre à la Ville de prendre possession des terrains, quitte à ce que l'ONERA reste sur place pendant quelques années et que, en temps masqué, on puisse prévoir un aménagement.