Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOCR) publiée le 26/04/2018

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le caractère extrêmement préoccupant de la baisse annoncée de 9 % en 2018 par rapport à 2017 des crédits alloués au budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » en Île-de-France, qui finance la majeure partie des dispositifs soutenus par la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) (veille sociale, services intégrés de l'accueil et de l'orientation - SIAO, hébergement et logement adapté).

Cette baisse est d'autant plus inquiétante que le BOP 177 doit faire face à une demande sociale croissante. L'insuffisance du nombre de places dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) et l'augmentation continue depuis 2007 de la demande d'asile conduisent à une prise en charge des personnes par les dispositifs financés sur le BOP 177 (centres d'hébergement d'urgence - CHU, hôtels…), alors qu'elles devraient bénéficier d'une prise en charge spécialisée. Par ailleurs, l'offre de logements très sociaux reste structurellement insuffisante, grevant l'objectif d'accès prioritaire de tous les publics au logement.

Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre pour permettre aux opérateurs de la veille sociale, de l'hébergement et du logement en Île-de-France, et en particulier en Seine-Saint-Denis, de pouvoir maintenir leurs dispositifs et quelles garanties peuvent être apportées pour assurer la stabilisation des crédits qui leur sont alloués.

Publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2006

Transformée en Question écrite (n°06063)