Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 05/04/2018
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant exerçant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Ces dernières semaines, le personnel soignant s'est mobilisé pour faire entendre son malaise. Infirmiers et aides-soignants investis dans leur travail mais surchargés, difficultés des directions à recruter, multiplication des glissements de tâches, stress quasi-permanent
Le constat est clair : les EHPAD manquent de professionnels pour s'occuper au mieux de leurs résidents, pour qu'ils soient traités avec respect et dignité, par des professionnels de santé encadrés et dont les tâches sont sécurisées et valorisées.
Aussi, alors que la dépendance est un défi majeur pour les décennies à venir, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement, dans l'intérêt des professionnels de santé mais également des patients et de leur famille, pour améliorer le taux d'encadrement des personnes âgées, mais aussi pour valoriser les carrières et développer la formation du personnel soignant exerçant en EHPAD.
Sur ce même volet, il l'interroge également sur ses intentions, notamment dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé, concernant l'évolution des missions du médecin coordonnateur qui agit en lien constant avec les médecins généralistes libéraux qui continuent, quand cela est possible, de veiller à la santé de leurs patients devenus résidents au sein d'un EHPAD.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/09/2018
Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'améliorer les conditions de travail des personnels des établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Des mesures d'urgence ont été prises rapidement. La feuille de route Grand âge et autonomie, présentée le 30 mai 2018, comporte plusieurs mesures pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans ces établissements sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant. Pour soutenir les professionnels des EHPAD et améliorer leur qualité de vie au travail, 16 millions d'euros seront consacrés aux actions de qualité de vie dans ces établissements. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Il s'agit d'une véritable stratégie pour améliorer la qualité de vie au travail, qui doit se déployer sur plusieurs années et qui sera suivi par l'Observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé installé le 2 juillet 2018 par la ministre des solidarités et de la santé. La formation des professionnels exerçant auprès des personnes âgées sera également améliorée, notamment avec la révision d'ici mars 2019 des référentiels d'activité, de compétences et de formation des aides-soignants. Par ailleurs, pour améliorer la coordination des soins et l'attractivité des fonctions de médecins coordonnateurs en EHPAD, un groupe de travail associant notamment les représentants des fédérations du secteur, des médecins coordonnateurs en EHPAD, le conseil national de l'ordre des médecins et des sociétés savantes s'est réuni pour proposer des évolutions aux missions du médecin coordonnateur. Pour améliorer la prise en charge des résidents et réduire les hospitalisations en urgence évitables, qui ont un impact sur l'état de santé des résidents des EHPAD et sur le stress des personnels de nuit, un dispositif d'astreinte nocturne infirmière mutualisée entre plusieurs établissements d'un même territoire sera progressivement déployé avec 36 millions d'euros de crédits consacrés entre 2018 et 2020 à la généralisation de ce dispositif. De plus, pour améliorer la qualité du suivi médical, particulièrement dans les zones à faible présence médicale, des crédits à hauteur de 40 M seront consacrés entre 2018 et 2022 pour garantir l'accès à la télémédecine pour les personnes âgées, en particulier les résidents d'EHPAD. Toutes ces démarches doivent permettre d'améliorer les conditions de travail des personnels exerçant en EHPAD, dont la qualité du travail est indéniable, et retentir positivement sur la qualité des accompagnements prodigués aux personnes âgées elles-mêmes.
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