Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 05/04/2018

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le Premier ministre sur l'apport que les sciences comportementales pourraient constituer dans l'élaboration de meilleures politiques publiques et le renouvellement des outils de réforme.
D'éminents économistes ont souligné depuis plusieurs années l'importance des apports de la psychologie comportementale dans la compréhension des mécanismes économiques. Science encore méconnue, l'économie comportementale, popularisée par un prix Nobel, a inspiré le renouvellement de nombreuses politiques publiques au Royaume-Uni et aux États-Unis, notamment en matière de santé, de retraite et d'environnement. Elle semble fonctionner comme un levier tout aussi efficace que l'incitation fiscale ou les campagnes de communication dans la mise en œuvre des politiques publiques. Si dans ses formes actuelles, l'économie comportementale peine globalement à donner des résultats satisfaisants, de nombreux organismes gouvernementaux existent dans les pays anglo-saxons pour en affiner les mécanismes et faire intervenir d'autres sciences sociales. En France, il n'existe aucun organisme semblable, chargé d'éclairer l'élaboration des politiques publiques. Le recours à cette science peut faciliter grandement l'application de politiques publiques sans avoir recours à des mesures contraignantes, en les articulant davantage sur l'incitation.
Elle lui demande donc son opinion sur ce sujet et dans quelle mesure une réflexion pourrait être engagée en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 - page 1561

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 14/06/2018

Les sciences comportementales comptent parmi les leviers identifiés comme susceptibles de permettre à l'action publique de gagner en efficacité et en légitimité. Cette conviction s'inscrit dans le cadre d'une ambition plus générale visant à asseoir toujours davantage la conception et la mise en œuvre des politiques publiques sur une connaissance fine des attentes et des pratiques de leurs parties prenantes, qu'il s'agisse des citoyens, des usagers ou encore des agents publics. Différentes initiatives avaient été conduites en ce sens ces dernières années, avec comme point d'orgue un travail conjoint de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la DGFiP, s'appuyant sur les enseignements des sciences comportementales pour favoriser le développement de la télé-déclaration. L'objectif est aujourd'hui de faire passer un cap à ce type d'approche avec une double ambition : développer la capacité des administrations en matière d'expertise comportementale (1) et mobiliser directement ces savoirs dans le cadre de projets emblématiques et structurants de l'action gouvernementale (2). 1) La montée en puissance d'une expertise comportementale au sein des administrations est envisagée sous trois angles : mise en place d'une équipe comportementale pilote au sein de la DITP ; appui organisationnel et méthodologique à la création de structures dédiées aux approches comportementales dans les ministères ; constitution d'un réseau de spécialistes et praticiens des sciences comportementales appliquées aux politiques publiques. 2) Sont par ailleurs engagés divers projets visant à appliquer concrètement une approche comportementale à des problématiques de l'action publique : en cours : plusieurs travaux de refonte de documents administratifs visant à les rendre plus clairs et efficaces et à améliorer la relation entre administrations et usagers ; lancement d'un appel à projets en juillet dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. L'objectif est de prendre en charge, avec la DITP en tête de réseau, différents projets identifiés par les administrations. Ces engagements témoignent d'une volonté forte d'explorer toutes les potentialités ouvertes par le champ des sciences comportementales. Cette volonté s'accompagne d'une vigilance particulière sur les aspects éthiques, ceci aussi bien au niveau des objectifs recherchés (nécessitant de prioriser des sujets où l'intérêt général fait consensus et où l'enjeu est de faciliter des changements de comportements) que des méthodes utilisées (avec un impératif de transparence des actions menées). 

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2964