Question de M. BIGNON Jérôme (Somme - Les Indépendants) publiée le 05/04/2018
M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème de la désoxygénation des eaux marines et côtières. Cette situation s'explique par le changement climatique en haute mer, et à la surcharge de nutriments liés aux activités humaines près des côtes. Une étude du centre national de la recherche scientifique (CNRS) montre que les zones manquant d'oxygène ne cessent de s'étendre, ce qui provoque une asphyxie de la vie marine ; les poissons fuient alors ces zones et deviennent plus vulnérables aux prédateurs et à la pêche. Pourtant les solutions pour limiter la désoxygénation sont bien connues et classiques, diminuer l'émission de gaz à effet de serre et réduire les rejets d'éléments nutritifs dans les eaux côtières. Malgré cela, est toujours observée une prolifération grandissante des algues vertes sur les côtes bretonnes, due à l'apport d'azotes liés aux rejets de lisier de porc. Avec leur décomposition, le niveau en oxygène chute jusqu'à des niveaux extrêmement inquiétant pour la biodiversité marine. Il faut noter qu'en France, il existe douze zones touchées par le manque d'oxygène dont la baie de Somme ou encore les estuaires de la Seine et de la Loire. À long terme, ces conditions vont aussi impacter les activités humaines et surtout celles de la filière pêche. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour limiter la désoxygénation des eaux marines et côtières et protéger les zones non touchées par ce phénomène.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 15/11/2018
La diminution de l'oxygène des eaux côtières, également connue sous le terme « désoxygénation », peut être provoquée par des phénomènes globaux tels que l'augmentation de la température ou par des phénomènes locaux comme les apports excessifs de nutriments liés aux activités humaines. La concentration d'oxygène dans les eaux côtières est suivie depuis de nombreuses années, en réponse notamment aux obligations européennes de la directive cadre sur l'eau et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin, dans le but de s'assurer d'un niveau suffisant pour les espèces marines. Au niveau national, un socle réglementaire a été adopté dès les années 1990 en application de la directive nitrates pour encadrer les pratiques agricoles en vue de réduire la pollution des eaux et les phénomènes d'eutrophisation par les nitrates d'origine agricole. En complément de ces mesures réglementaires, des actions spécifiques sont également mises en place au niveau de certains territoires. On peut citer l'exemple du plan algues vertes en Bretagne initié dès 2010 et reconduit en 2017, qui a conduit à la rédaction de chartes au niveau des baies concernées afin d'engager des évolutions des pratiques agricoles sur ces territoires, en complément des actions réglementaires. L'ensemble de ces actions a permis des améliorations significatives de la qualité de l'eau sur les baies concernées. Des objectifs environnementaux de réduction des apports de nutriments (fluviaux et atmosphériques) sont également en cours de définition afin de renforcer les actions existantes pour assurer une bonne qualité de l'eau sur l'ensemble du territoire et donc limiter les phénomènes de désoxygénation. Ils seront adoptés d'ici juillet 2019, dans le cadre des travaux d'élaboration des stratégies maritimes de façade (pour la métropole uniquement).
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