Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UC) publiée le 19/04/2018
M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le département de la Haute-Garonne qui est un département totalement déséquilibré avec le développement incessant de la métropole et l'appauvrissement des zones rurales.
Après le transfert d'une partie des services fiscaux de Saint-Gaudens vers Toulouse, nous apprenons la fermeture de trois classes sur les quinze existantes au collège Leclerc.
Pourtant, le collège est situé dans le périmètre de la politique de la ville qui vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Au collège Leclerc, les professions et catégories sociales défavorisées représentent 46 % de l'établissement, la moyenne départementale étant de 26 %.
Les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2018 s'élèvent à 27,28 et 29 élèves par classe.
La fermeture de ces niveaux va mettre en difficulté des enfants qui seront accueillis dans des classes surchargées.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin que les écoles situées dans les quartiers relevant de la politique de la ville disposent d'un système dérogatoire visant à maintenir des effectifs cohérents dans les classes accueillant des enfants en difficultés scolaires et sociales et permettant de maintenir une mixité sociale.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
Le collège Leclerc à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est l'un des deux collèges publics de la ville. Il accueille actuellement 380 élèves. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2018, la prévision d'effectifs établie en janvier prévoyait la suppression de trois classes en phase initiale de préparation de rentrée (une classe en 5ème, une en 4ème et une en 3ème). Cette prévision a été confirmée sur les trois niveaux, et en février l'ouverture d'une division supplémentaire a été actée sur le niveau 6ème (quatre divisions au lieu de trois cette année). C'est donc un solde de deux fermetures qui est (trois fermetures et une ouverture). Parallèlement, une réflexion a été engagée, en lien avec le conseil départemental de la Haute-Garonne, sur l'évolution de la sectorisation des collèges Leclerc et Didier-Daurat de Saint-Gaudens. Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, compte tenu le cas échéant de leur situation géographique et de leurs caractéristiques sociales.
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