Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait qu'afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont décidé de fermer les centrales au charbon. Cette décision cohérente sur le long terme risque cependant de créer des difficultés lors des pics de consommation en période hivernale. Par ailleurs, la consommation annuelle de charbon est d'environ 13,6 MT en France et au sein de celle-ci, les centrales thermiques ne représentent qu'environ 3 MT. On voit mal pour quelle raison des contraintes plus restrictives seraient appliquées aux centrales thermiques plutôt qu'à d'autres consommateurs. Dans le bassin houiller de Lorraine, la centrale Emile Huchet de Carling fonctionne avec un groupe au charbon d'une puissance de 600 MW qui a été mis en service en 1981. Il emploie une centaine de salariés mais une autre centaine de salariés est employée dans des entreprises sous-traitantes. Une prolongation provisoire de quelques années de cette centrale permettrait de couvrir les pointes de consommation et éviterait d'aggraver la situation sociale d'un bassin d'emploi qui est l'un des deux bassins de la région Grand-Est où le taux de chômage est le plus élevé. En outre, cela donnerait aux pouvoirs publics, le temps de mettre en œuvre une politique alternative de création d'emplois au sujet de laquelle, pour l'instant, l'État n'a strictement rien fait de concret. Les seules mesures récentes concernent en effet la compensation des suppressions d'emplois sur le pôle chimique qui se trouve lui aussi à Carling. Il lui demande ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 30/05/2019
Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, confirmés à l'occasion de la présentation du Plan climat de juillet 2017, le Gouvernement souhaite mettre fin à la production d'électricité issue du charbon sur le sol français, d'ici 2022. Cette décision est motivée par un impératif climatique et par la volonté de s'engager vers un modèle de production énergétique décarboné et durable. L'enjeu est de faire disparaître environ 10 millions de tonnes de CO2 par an soit les émissions annuelles de 4 millions de voitures. Les centrales situées en Moselle et dans les Bouches-du-Rhône sont gérées par le groupe allemand UNIPER. Les deux autres, en Seine-Maritime et en Loire-Atlantique, sont administrées par EDF. Compte tenu des impacts économiques et sociaux de cette décision, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'accompagnement des territoires et des salariés durant cette phase de transition. Un délégué interministériel à l'avenir des territoires concernés a été désigné en février 2019. En liaison avec les collectivités locales et les acteurs économiques, il pilote l'élaboration de projets de territoire, qui permettront l'émergence d'activités appelées à se substituer à celle des centrales thermiques. Le projet de territoire de la Moselle a été engagé le 4 février 2019 à l'occasion d'une réunion tenue sous la présidence du préfet de département, en présence des élus, de l'employeur et des employés de la centrale, ainsi que de représentants du monde économique. Des groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes ont été constitués pour une finalisation du projet de territoire dans les six mois. Concernant les salariés de l'entreprise, comme pour ceux des autres centrales au charbon, des mesures d'évolution et de reclassement sont étudiées avec les entreprises Uniper et EDF, en liaison avec la branche professionnelle, afin de faire émerger des propositions qui pourront répondre aux situations professionnelles très diversifiées de ces salariés. Enfin, l'exploitant Uniper ne porte pas de projet de nouvelle centrale à gaz. En revanche, l'entreprise a lancé en novembre dernier un appel à initiatives pour la reconversion industrielle de ses deux sites, pour lequel elle a reçu de nombreuses contributions. Les services du ministère examinent avec le plus grand soin les projets reçus par Uniper et pourront, le cas échéant, les soutenir.
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