Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences dans la fonction publique hospitalière. En effet, ces scientifiques, titulaires d'un doctorat en sciences, sont des personnels non soignants de très haut niveau qui contribuent à de nombreuses fonctions dans nos établissements publics de santé. Bien qu'assurant des activités importantes pour le service public, la reconnaissance de leurs métiers, de leurs expertises ainsi que leur visibilité ne sont souvent pas à la hauteur des compétences déployées dans le management, des actes en biologie, de l'imagerie et génétique médicales, des activités de recherche, de développement et d'innovation, de formation et d'encadrement. Il en résulte, d'après une récente enquête menée par le syndicat national des scientifiques hospitaliers, de nombreuses disparités en défaveur de ces personnels essentiellement contractuels. En effet, les scientifiques hospitaliers sont souvent dans une situation professionnelle précaire. Ainsi leur grade de docteur n'apparaît même plus dans les centres hospitaliers où ils exercent pourtant des responsabilités importantes. Certains pouvant même être recrutés en tant que techniciens supérieurs hospitaliers malgré l'existence de métiers reconnus « bac +8 » au niveau du répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie. Le déroulé de carrière et les financements de leurs missions s'en trouvent affectées. Alors que le Gouvernement a fait de l'innovation, de la formation et de l'enseignement supérieur des priorités, il n'est pas acceptable de laisser en l'état de telles disparités de rémunérations et de reconnaissance. Il lui demande si le Gouvernement entend œuvrer pour une juste reconnaissance des scientifiques hospitaliers et si une concertation est prévue avec les partenaires concernés.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/06/2018
Dans la fonction publique hospitalière, le corps des ingénieurs offre des métiers pour lesquels la valorisation de doctorats (en sciences) présente une certaine pertinence. Ainsi, les métiers d'ingénieur de recherche hospitalière, de biostatisticien, bio informaticien et de chef de projet de recherche clinique, principalement exercés en centre hospitalier universitaire (CHU), peuvent bénéficier d'une réelle plus-value apportée par des titulaires de doctorats en sciences en termes de compétences, de méthodologie et de savoir-faire. La période de préparation du doctorat est désormais prise en compte pour la détermination de l'échelon de classement dans plusieurs corps de la fonction publique hospitalière (ingénieur, attaché ou directeur d'hôpital, par exemple) des personnes qui antérieurement à leur nomination n'avaient pas la qualité de fonctionnaires. Une bonification de deux années d'ancienneté leur est ainsi accordée. Les établissements publics de santé sont des établissements publics autonomes sur lesquels la ministre chargée de la santé n'exerce pas d'autorité hiérarchique. Il n'est donc pas en son pouvoir d'imposer une politique de recrutement des titulaires d'un doctorat en sciences. Néanmoins un rappel pourra leur être fait afin d'harmoniser les niveaux de rémunération de ces agents, à hauteur des missions qu'ils exercent effectivement et des compétences qu'ils mettent en uvre.
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