Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°01439 posée le 05/10/2017 sous le titre : " Langues régionales des pays mosellans au bac ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
À l'examen du baccalauréat général, l'épreuve facultative « langues régionales des pays mosellans » peut être choisie dans toutes les séries générales, ES (économique et sociale), L (littéraire), S (scientifique), conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995. Dans le cadre de la réforme du baccalauréat technologique engagée en 2009, des dispositions transitoires prévoyaient une épreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale concernant les sessions 2013 à 2016 pour les séries STL, STD2A et STI2D, dont l'épreuve de « langues régionales des pays mosellans ». Depuis la session 2017, ces dispositions transitoires, et donc la possibilité de choisir une épreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale, ne s'appliquent plus pour ces trois séries. La rénovation des séries technologiques à partir de 2009 a en effet constitué un volet important de la réforme des lycées avec pour objectif une plus grande attractivité de cette voie. Cette rénovation s'est traduite en particulier par la généralisation d'une seconde langue vivante obligatoire afin de favoriser la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, ce qui a conduit à mettre fin à la possibilité de choisir une épreuve de langue vivante ou régionale supplémentaire facultative pour certaines séries technologiques. Ce dispositif s'applique aux séries technologiques ST2S, STMG, STL, STI2D et STD2A. En revanche, le choix de l'épreuve facultative « langues régionales des pays mosellans » est toujours proposé dans certaines séries technologiques telles que « Techniques de la musique et de la danse » (TMD) conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série TMDet également dans la série « Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR), conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995. À ce jour, il n'est envisagé ni de restreindre ce choix, ni de supprimer l'épreuve facultative de « langues régionales des pays mosellan » (qui est prévue par la note de service en vigueur n° 2016-177 du 22 novembre 2016 relative aux langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes qui s'applique à partir de la session 2017).
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