Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 26/04/2018
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les baisses drastiques des dotations du centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2018. Cette réduction atteint près de 50 % pour les départements de Nouvelle Aquitaine. Elle est la conséquence d'un prélèvement de plus de 33 millions d'euros, soit près de 36 %, de l'aide directe du CNDS aux structures de terrain du mouvement sportif. Cette décision a été prise de façon unilatérale sans qu'il y ait eu la moindre concertation préalable avec le mouvement sportif. Elle est d'autant plus incompréhensible au moment où l'on demande au mouvement sportif de contribuer au renforcement du lien social, à l'intégration des publics précarisés, à la cohésion sociale et de soutenir la santé publique avec « sport-santé-bien-être, et la prescription d'activités physiques et sportives ». Enfin au lendemain de l'obtention des jeux olympiques pour Paris 2024, cette baisse des dotations est d'autant plus regrettable car elle asphyxie le monde associatif qui porte l'essentiel des pratiques sportives en lui coupant les financements de manière brutale. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux difficultés auxquelles le mouvement sportif se trouve confronté.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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