Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 26/04/2018
M. Raymond Vall appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse sensible des crédits du centre national pour le développement du sport (CNDS), à la suite de l'adoption de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, d'une part, et sur la définition des critères pour la sélection des projets soutenus au titre des subventions aux associations et aux équipements, d'autre part.
Les comités olympiques et sportifs régionaux et départementaux s'inquiètent de la baisse du budget du CNDS et des orientations arrêtées pour l'exercice 2018. Ces dernières vont affecter la pratique sportive dans les territoires, qui apparaît comme sacrifiée au profit du sport de haut niveau et des grands événements, lesquels bénéficieront, en 2018, du financement du ministère des sports, via les crédits du programme 219.
Il l'alerte sur la situation spécifique du comité départemental olympique et sportif du Gers, qui a vu une diminution de 30 % de ses subventions, hors emploi, et qui subit le choix d'exclure des aides accordées les actions indispensables à la vie des clubs comme la formation des bénévoles, la formation des arbitres, l'organisation des manifestations et la participation aux déplacements.
Alors que le département du Gers enregistre d'excellents résultats en matière d'engagement pour l'accès au sport, avec 55 000 licenciés dans 820 clubs, qu'il est l'un des départements les plus performants dans la lutte contre les inégalités, qu'il est le premier dans la région Occitanie pour le sport féminin et pour le sport adapté et handisport, il est affecté par cette baisse de dotations qui touche, plus globalement, l'ensemble des comités sportifs départementaux.
Il lui demande donc de lui faire connaître les moyens qu'elle entend mobiliser pour atteindre son objectif, de « trois millions de pratiquants sportifs en plus », et pour maintenir le dynamisme de la pratique du sport dans les territoires, facteur majeur d'animation de la vie locale. Enfin, il souhaite connaître les implications que le futur projet de loi de privatisation de la Française des Jeux pourraient avoir sur le financement du CNDS.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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