Rodéos urbains

Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 30/05/2018

Question posée en séance publique le 29/05/2018

Mme Samia Ghali. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Comme beaucoup d'élus locaux, je m'inquiète du phénomène des rodéos sauvages, qui empoisonnent et mettent en danger la vie de milliers de personnes. Face à un arsenal juridique insuffisant pour lutter contre ce fléau, face aux humiliations récurrentes de nos forces de l'ordre sur le terrain, souvent en sous-effectif pour intervenir efficacement et en sécurité, que comptez-vous entreprendre afin que, quelle que soit la nature de l'incivilité ou du délit, force reste à la loi ?

Je ne pouvais pas intervenir aujourd'hui sans avoir une pensée pour Engin, jeune victime innocente qui a perdu la vie samedi, à Marseille, et que sa famille pleure aujourd'hui.

Je combats le cynisme de ceux qui considèrent qu' « ils se tuent entre eux ». Je ne crois pas à la fatalité ; je crois en la République et j'espère, monsieur le ministre d'État, que, face à cette course contre la mort, nous ne serons plus seuls. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Michelle Gréaume et M. Dominique Watrin applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2018 - page 4659

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 30/05/2018

Réponse apportée en séance publique le 29/05/2018

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Samia Ghali, vous nous interpellez sur le phénomène des rodéos motorisés.

Vous avez, tout comme le Gouvernement, pris la pleine mesure de ces pratiques qui deviennent de plus en plus insupportables. Initialement circonscrit à certains quartiers, ce phénomène s'étend désormais en périphérie des centres urbains et sur l'ensemble du territoire national, et s'amplifie bien sûr avec l'été.

Au cours de ces rodéos, nos concitoyens sont mis en danger et les forces de l'ordre, provoquées, sans parler du sentiment d'impunité et d'insécurité, ainsi que de l'exaspération croissante de la population.

Les forces de l'ordre agissent contre ces phénomènes sur le plan tant préventif que répressif, car on ne peut tolérer l'atteinte qu'ils portent à la tranquillité et à la sécurité. Cependant, l'action des forces de sécurité en la matière n'est pas tâche aisée. C'est pourquoi, dans la logique de la PSQ, la police de sécurité du quotidien, elles ont été consultées et nous ont signifié le besoin d'une évolution du dispositif législatif, afin de faciliter leur action et de gagner en efficacité.

C'est la raison pour laquelle, sur l'initiative de parlementaires – à cet égard, je veux saluer ici l'action du sénateur centriste Vincent Delahaye (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.), ainsi que des députés Mireille Clapot, Natalia Pouzyreff et Bruno Studer à l'Assemblée nationale, qui ont déposé une proposition de loi.

Je tiens à saluer leur action collective et constructive qui a permis de faire un travail avec les services des ministères de l'intérieur et de la justice pour que, ensemble, nous puissions régler ce problème qui touche nos concitoyens dans de nombreux quartiers de nos villes.

Cette proposition permettra de disposer d'un arsenal juridique adapté et dissuasif, avec une nouvelle possibilité significative : immobiliser administrativement les véhicules impliqués.

Comme vous le voyez, Parlement et Gouvernement ont agi main dans la main pour cette proposition de loi, afin que, partout sur notre territoire, la tranquillité puisse être retrouvée, que l'État de droit soit respecté, et, comme vous l'avez dit, madame Samia Ghali, que la République soit le droit partout. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2018 - page 4659