Disparités des examens universitaires

Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 03/05/2018

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos du déroulement des examens universitaires. Certaines épreuves se dérouleront sous protection des services de sécurité publique. Mais certaines délégations syndicales d'étudiants ont décidé de boycotter certains examens finaux jugeant que le contrôle continu de travaux dirigés suffisait pour l'obtention d'une note. Certains enseignants, soutenant le mouvement de grève ont accepté ce compromis, d'autres le refusent. Il lui demande si une telle disparité de traitement entre les épreuves est admissible en fonction de la sympathie qu'éprouvent ou non les enseignants vis-à-vis du mouvement.

Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2127

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 09/08/2018

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, l'année universitaire 2017/2018 n'a pas été une année blanche s'agissant de l'organisation des examens qui se sont dans leur très grande majorité tenus dans des conditions satisfaisantes permettant d'assurer un contrôle effectif des connaissances des étudiants. Seule une minorité d'établissements ont été touchés par des initiatives isolées visant à perturber des sessions d'examens. Tous ces établissements sont parvenus à surmonter les difficultés rencontrées soit en prenant des mesures spécifiques de sécurité, soit en délocalisant quelques sites d'examens soit en adaptant le format des épreuves ou en les organisant à distance. La compétence en matière d'ordre public au sein des universités appartient au président d'université à qui il revient d'adopter les mesures appropriées à cet effet et, si nécessaire, de demander l'intervention des forces de l'ordre. Le Gouvernement accompagne les établissements et a fait connaître sa fermeté face aux actes qui entravent l'organisation des examens. Chacun des présidents concernés s'est efforcé, par des mesures adéquates et proportionnées, de rétablir les conditions permettant la tenue des cours et l'organisation des examens dans les meilleures conditions. Le gouvernement entend saluer la détermination et l'esprit de responsabilité dont ils ont fait preuve. Tout a été mis en œuvre afin qu'aucun étudiant ne se trouve pénalisé dans la poursuite de ses études.

Publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4175