Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 03/05/2018
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la culture à propos de son appel aux collectivités territoriales à élargir les horaires d'ouverture des bibliothèques. Si les représentants de ces dernières sont favorables à une telle initiative, il leur appartient également de procéder à l'évaluation du coût entraîné par des heures supplémentaires, en personnel et autres. Il lui demande si des modalités financières sont envisagées pour l'extension des horaires d'ouverture, notamment le soir et le dimanche.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 06/12/2018
Engagement présidentiel, l'amélioration de l'accès aux bibliothèques constitue l'un des chantiers prioritaires du ministre de la culture. Par leurs missions et par la richesse de leur maillage, les bibliothèques constituent un outil privilégié pour favoriser un accès à la culture sur l'ensemble du territoire. Leurs horaires d'ouverture constituent cependant trop souvent un frein à une plus grande fréquentation de ces équipements. L'amplitude hebdomadaire d'ouverture des bibliothèques n'atteint ainsi que 20 heures en moyenne et 42 heures dans les collectivités de plus de 100 000 habitants. Surtout, elles sont souvent fermées aux moments où les Français sont le plus disponibles, en particulier le week-end et en soirée. Les bibliothèques publiques relevant en très grande majorité des compétences des collectivités territoriales, le ministère de la culture a souhaité associer étroitement celles-ci à la mise en uvre de cet objectif. C'est dans ce cadre qu'a été confié à M. Erik Orsenna, en 2017, un « Tour de France des bibliothèques », qui a permis de recueillir les attentes des différents acteurs. Auditionnées à l'issue de la mission, les associations d'élus ont accueilli favorablement les conclusions du rapport de M. Orsenna, « Voyage au pays des bibliothèques : lire aujourd'hui, lire demain », remis en février 2018, et se sont félicitées qu'un discours favorable aux bibliothèques soit porté au niveau national. Elles ont cependant appelé de leurs vux un soutien financier de l'État à leurs projets de lecture publique, notamment pour accompagner l'augmentation des horaires d'ouverture des bibliothèques. C'est dans ce contexte que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le concours particulier « bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation a été abondé à hauteur de 8 M, afin de permettre le financement de 200 nouveaux projets d'extension des horaires dès 2018, sans que le financement de ces projets ne pèse sur les projets d'investissement en matière de bibliothèques, principal objectif de ce concours. Ce dispositif, dont les conditions d'éligibilité sont définies dans une circulaire interministérielle du 15 juin 2016, permet de prendre en charge les différents types de dépenses liées à l'extension des horaires des bibliothèques. Les taux de soutien à ces projets sont fixés par les préfets et peuvent être bonifiés en fonction de la qualité du projet, de l'implantation de la bibliothèque dans un territoire prioritaire et des créneaux concernés, un soutien particulier pouvant être apporté aux projets comportant une ouverture dominicale ou en soirée.
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