Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales

Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 10/05/2018

Rappel de la question n°02543, publiée le 21/12/2017

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°02543 posée le 21/12/2017 sous le titre : " Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2220

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

La question est caduque