Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - Les Républicains) publiée le 17/05/2018
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles l'entreprise Véolia a été brutalement chassée du Gabon après un contrat de vingt ans de production et de distribution d'eau et d'électricité. Le contrat devait s'achever le 31 décembre 2017. Un avenant, signé à la mi-juillet 2017 par les deux parties, prévoyait un renouvellement du contrat pour une durée de cinq ans puisque le président du Gabon voulait mettre un terme au système de concession pour reprendre en main son réseau de production d'électricité, de traitement des eaux et leur distribution. Le prolongement de cinq ans du contrat de Véolia devait permettre à son pays de changer de modèle en douceur. Or, le 16 février 2018, des soldats armés ont fait irruption dans les locaux de Véolia, vidé les lieux et en ont pris le contrôle. L'affaire est aujourd'hui entre les mains du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Il lui demande quelle démarche il envisage de prendre à l'encontre du Gabon puisque ces derniers mois, d'autres groupes français ont eux aussi fait les frais de la nouvelle politique du président du Gabon. L'exploitant de mines Eramet mais aussi Bouygues, Sodexo et Total auraient décidé volontairement ou été forcés de quitter le pays.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/06/2018
La France suit avec attention la situation de ses ressortissants et des entreprises françaises présentes dans le pays. Elle est attentive à l'environnement des affaires au Gabon et a régulièrement soulevé la question de la sécurité juridique des investissements étrangers dans ses échanges avec les autorités gabonaises, ainsi que la question des arriérés de paiements qui touche plusieurs entreprises françaises. S'agissant du cas de Véolia, la France a fait part à plusieurs reprises de son inquiétude aux autorités gabonaises face à la manière dont l'entreprise a été amenée à quitter le pays et les a incitées à trouver une solution négociée afin que Véolia reçoive une juste indemnisation. Plus généralement, la France a encouragé les autorités gabonaises à garantir un environnement des affaires qui permette une présence durable et mutuellement bénéfique des entreprises françaises qui contribuent à l'emploi et à la croissance économique dans le pays.
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