Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/05/2018

Rappel de la question n°01796, publiée le 02/11/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01796 posée le 02/11/2017 sous le titre : " Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2446

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/07/2018

Selon l'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et au suivi des politiques publiques régionales. Les CESER sont donc des assemblées consultatives placées auprès des conseils régionaux et exercent des compétences prévues à l'article L. 4241-1 du CGCT. Le renouvellement des membres des CESER vient de se dérouler en janvier 2018. Composées de représentants de la société civile, par leurs avis et leurs études, ces structures apportent un regard complémentaire aux élus des conseils régionaux. Aussi, le Gouvernement n'entend pas supprimer les CESER.

Publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 - page 3871