Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 31/05/2018
M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de cancers de la prostate et sur le rôle des perturbateurs endocriniens.
Depuis 1990, le nombre de cancers de la prostate a triplé en France. Chaque année, 60 000 personnes sont touchées par ce cancer et 9 000 en décèdent, ce qui en fait le premier cancer masculin en France. Les personnes atteintes sont de plus en plus jeunes. Les 50-59 ans sont dix fois plus touchés aujourd'hui que dans les années 1980.
Des études scientifiques internationales ont démontré que l'augmentation de ce cancer est due à une exposition, pendant la grossesse et l'âge adulte, aux perturbateurs endocriniens. Ces perturbateurs, présents dans les produits chimiques jusque dans notre alimentation, sont responsables de nombreuses autres maladies. En juillet 2017, la France avait accepté, par l'intermédiaire du ministre de la transition écologique, de voter en faveur des critères de définition au rabais de la Commission européenne, contrairement aux engagements protecteurs qu'avait pris le précédent ministre de l'environnement.
Il aimerait donc savoir ce qui va être fait pour limiter la prolifération des perturbateurs endocriniens dans les aliments et produits du quotidien, dans un souci de santé publique.
- page 2605
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/08/2018
Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier quand l'exposition a lieu in utero : troubles de la reproduction, troubles du métabolisme, troubles neuro développementaux. La France est un des rares pays en Europe à avoir adopté, depuis avril 2014, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie, copilotée par les ministères chargés de l'environnement et de la santé mobilise, l'ensemble des leviers d'action possibles autour de quatre axes : la poursuite des efforts de recherche et de surveillance ; l'accélération des travaux d'expertise scientifique sur les substances suspectées d'être perturbatrices endocriniennes ou sur leurs substituts, afin de s'assurer de leur innocuité ; le développement d'un encadrement réglementaire adapté, dans le respect de nos engagements européens ; le renforcement de l'information et de la formation vers les parties prenantes et le grand public. Dans ce cadre, les populations les plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens, les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont prioritairement ciblées. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (ANSES) et l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) expertisent depuis 2014, respectivement cinq et trois substances suspectées d'être perturbateurs endocriniens par an et, en fonction des conclusions, proposent des mesures de gestion à mettre en place, notamment dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques (dit REACh) ou du règlement sur les produits cosmétiques. Concernant l'information de la population, l'agence nationale de santé publique est chargée, dans le cadre du Plan national de santé publique (PNSP), de créer un site internet de référence afin d'informer la population sur les risques des produits chimiques dans les produits de consommation courante et plus spécifiquement les populations les plus vulnérables (femmes enceintes et jeunes enfants). Par ailleurs, une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement en cours par le Gouvernement suite aux résultats de l'évaluation de la première stratégie menée par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé. Cette nouvelle stratégie devrait être publiée à l'automne 2018 et présentera les nouvelles actions afin de renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la France souhaite également porter au niveau européen une harmonisation de la réglementation qui s'applique à certains objets ou produits du quotidien afin d'avoir une définition identique des perturbateurs endocriniens dans toutes les réglementations sectorielles et assurer un niveau de protection approprié pour tous les modes et voies d'exposition.
- page 4500
Page mise à jour le