Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 31/05/2018
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le transport aérien et les engagements pris par la France dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et de la lutte contre le changement climatique.
La France a pris des engagements lors de la signature des accords mondiaux contre le réchauffement de la planète, dans le cadre de la COP 21. Or, certains engins produits dans le cadre du transport aérien sont susceptibles de contribuer à détériorer l'environnement.
Ainsi, par exemple, un prochain moteur conçu et réalisé en partie par Safran, qui verra le jour entre 2025 et 2030. La vie d'un jet utilisant le même type de moteur étant en moyenne de trente à trente-cinq ans, la prochaine propulsion à énergie fossile durera donc jusqu'en 2060-2065.
L'impact du transport par aéronef sur l'environnement est l'un des plus conséquent. Des investissements doivent donc être mis en œuvre en urgence par les industriels dans la recherche et l'innovation, dans l'optique de changer l'énergie de propulsion. Des moyens tant humains que financiers sont nécessaires pour que la France prenne toute sa place dans les révolutions technologiques qui s'annoncent.
Il souhaite donc savoir à quelles mesures la puissance publique entend prendre pour se conformer aux engagements qu'elle a pris dans le cadre de la COP 21.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 10/01/2019
Le soutien à la préparation de l'avenir de l'aéronautique civile est inscrit dans le Grand plan d'investissement (GPI) de l'État ce qui garantit une sanctuarisation des crédits pour toute la durée du plan et donc de la visibilité jusqu'en 2022. Sur le quinquennat, la préparation technologique de modes de propulsion aéronautiques limitant le recours aux énergies fossiles figure au premier rang des priorités de la politique de soutien à la recherche et au développement de l'aéronautique. La démarche retenue avec l'ensemble de la filière dont le principal motoriste, le groupe Safran, prévoit d'une part l'électrification intégrale de petits aéronefs (aviation légère, aviation générale et hélicoptères) et des travaux sur l'électrification du roulage au sol des avions de ligne permettant un gain rapide de 4 % de consommation pour des courts-courriers de type navette, et d'autre part, des travaux plus exploratoires sur l'hybridation de la propulsion des gros aéronefs, qui ne peut être dérivée des technologies utilisées pour l'électrification des transports terrestres en raison des puissances électriques à mettre en jeu et de la grande sensibilité de l'aviation à la masse des batteries.
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