Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 07/06/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports quant à l'affaissement du viaduc de Gennevilliers.
Suite à l'effondrement de la moitié d'un mur de soutènement sur le viaduc de Gennevilliers, le 15 mai 2018, l'autoroute A15 a été fermée en direction de Paris.
L'affaissement a eu lieu sur la partie la plus ancienne de l'ouvrage, construite en 1978. Ce site était sous surveillance depuis le début des années 2000 et plus particulièrement depuis 2016, lorsqu'une partie de la chaussée d'une rue passant sous l'A15 s'était effondrée. Ces précédents témoignaient d'ores et déjà de la fragilité du viaduc et laissaient présager d'autres incidents.
Malgré la remise en circulation de deux voies sur quatre, cette situation demeure préoccupante car elle rend difficiles et pénibles les déplacements quotidiens des Valdoisiens, d'autant plus que le fonctionnement des transports en commun est lui aussi perturbé.
Ainsi, il lui demande de lui donner des explications sur les causes de cet effondrement. Il lui demande également son avis sur l'influence de l'état d'entretien de l'ouvrage sur cet incident sérieux, et dans quel délai l'ouvrage sera intégralement remis sous circulation.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 04/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 03/07/2018
M. Arnaud Bazin. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous parler, moi aussi, de l'enfermement que subit le département du Val-d'Oise, lequel est décidément bien mal loti en ce moment.
Le 15 mai dernier, un mur de soutènement en terre armée de l'autoroute A15 s'effondrait sur le territoire d'Argenteuil. Il s'agissait d'un accident matériel, qui illustre le manque d'entretien du patrimoine autoroutier de l'État.
L'effet de cet incident grave fut immédiat, compte tenu de la situation stratégique de cet ouvrage de l'A15, juste à l'entrée du viaduc de Gennevilliers dans le sens Cergy-Paris.
L'A15 supporte 190 000 véhicules par jour. Je vous laisse imaginer les conséquences de la fermeture complète, pendant quatre jours, des quatre voies qui permettent de franchir la Seine en direction de l'A86 et de Paris : des embouteillages sans précédent se traduisant par une paralysie totale d'Argenteuil, Saint-Gratien et Enghien ; des répercussions sur la Francilienne, la RN184 et toute la moitié nord de l'Île-de-France !
À partir du samedi 19 mai, deux voies sur quatre de l'autoroute A15 ont pu être rétablies. À ce jour, elles restent les seules ouvertes.
Les premières études ont rendu leur verdict : aucun retour à la normale n'est attendu avant le début de l'année 2019. L'appel d'offres doit se dérouler cet été, et les travaux, qui sont censés débuter en octobre 2018, auraient lieu essentiellement l'hiver prochain.
Les Valdoisiens et les entreprises, notamment nombre de petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics, sont encore durement touchés par les répercussions des importants allongements des temps de parcours.
L'A15 et le viaduc de Gennevilliers sont un point de passage stratégique pour le sud et l'ouest de notre département. Face à l'extrême gravité de cette situation, qui s'installe dans la durée, un collectif d'élus, d'entreprises, et d'usagers s'est constitué le 27 juin dernier.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir si l'État a bien pris conscience de l'impact économique et humain de cette situation sur notre territoire ; si l'État a bien prévu dans la procédure d'urgence de son appel d'offres que la réduction du délai des travaux constitue un critère déterminant dans le choix des entreprises et l'examen de variantes techniques, lesquelles peuvent avoir une forte influence sur la date de rétablissement de la circulation sur l'A15 ; enfin, si l'État est prêt à assurer la transparence sur ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Arnaud Bazin, vous avez rappelé la situation dont il s'agit : une partie du mur de soutènement de l'autoroute A15 s'est effondrée le 15 mai dernier, en amont du viaduc de franchissement de la Seine, à Argenteuil.
Pour des raisons de sécurité, la circulation en direction de Paris a été totalement interrompue sur ce viaduc, puis partiellement rétablie sur deux voies dès le 19 mai.
Depuis lors, la direction des routes d'Île-de-France, la DRIF, a bien entendu mené des interventions quotidiennes pour éviter tout affaissement nouveau et sécuriser les interventions de réparation. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage aux agents du service public qui se sont investis sur ce chantier. Les travaux de réparation du remblai et de la chaussée commenceront dès la fin de l'été et devraient durer jusqu'au printemps de 2019.
Que s'est-il passé précisément ? À ce jour, les investigations réalisées ont mis au jour des infiltrations d'eau dans une partie du mur de soutènement, conduisant à une corrosion de ses armatures, qui ont soudainement rompu.
Pouvait-on anticiper cet accident ? Sachez que le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national, non concédé en Île-de-France, est surveillé selon une méthodologie précise, comprenant la visite annuelle de chaque ouvrage et une inspection technique régulière, menée tous les trois ans.
La dernière évaluation du mur de l'A15, en 2016, ne faisait apparaître aucun risque de dégradation et aucun défaut visible de stabilité nécessitant un entretien d'urgence. L'inspection détaillée périodique des éléments du mur était prévue pour 2019.
Que compte faire le Gouvernement pour éviter de telles situations ? Le rapport du Comité d'orientation des infrastructures, remis en février dernier, insiste justement sur les priorités que constituent l'entretien et la régénération du réseau routier national non concédé ainsi que la modernisation de son fonctionnement.
Pour mettre un terme à la dégradation du réseau, l'effort budgétaire consenti depuis 2015 doit être amplifié et stabilisé sur la durée. En 2018, un peu plus de 800 millions d'euros seront consacrés à l'entretien et à l'exploitation du réseau, un chiffre à comparer aux 670 millions d'euros dépensés en moyenne annuelle ces dix dernières années. L'effort budgétaire est donc considérable.
En augmentant progressivement le budget annuel d'entretien et d'exploitation, on pourra engager, dès 2020, un plan de sauvegarde des chaussées, des ouvrages d'art et des équipements du réseau routier national non concédé. Ce plan fixera des objectifs quantitatifs d'amélioration du réseau à échéances quinquennales en 2022, 2027, 2032 et 2037.
Sachez en tout cas, en tant qu'ancien président du conseil départemental, que, sur ce dossier, le cabinet de la ministre des transports se tient à votre entière disposition, ainsi qu'à celle de l'ensemble des élus du Val-d'Oise.
M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Arnaud Bazin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions sur l'état du patrimoine de l'État en matière d'ouvrages d'art et sur vos intentions. Mes questions étaient toutefois plus centrées sur le dossier du Val-d'Oise.
J'attends de la ministre chargée des transports qu'elle donne des instructions à son administration, afin, d'abord, que les services routiers du département du Val-d'Oise, qui sont prêts à collaborer avec ceux de l'État, soient sollicités. Ils ont été quelque peu oubliés au début de cette crise, ce qui a donné lieu à des inconvénients regrettables, comme la détermination d'itinéraires de déviation non pertinents.
Ensuite, j'espère que le préfet du Val-d'Oise fera preuve de transparence sur la question des délais et des variantes envisagées pour réparer cet ouvrage, parce que cette situation est vraiment intenable, au point que notre territoire apprécierait vraiment de gagner seulement une semaine !
Je forme également le vu que les services de l'État fassent preuve de sympathie et de bienveillance envers les entrepreneurs qui risquent de se trouver en difficulté, car nombre d'entre eux vont travailler dans la petite couronne ou dans Paris.
Enfin, j'espère que l'administration a vraiment pris conscience de l'extrême gravité des conséquences de cette situation particulièrement difficile, pour les habitants et pour les acteurs économiques de l'ensemble du département du Val-d'Oise.
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