Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 27/06/2018
Question posée en séance publique le 26/06/2018
Mme Christine Lavarde. Madame la secrétaire d'État, la France est championne pas encore de football, mais de la dépense publique, au dernier rang des pays de l'OCDE.
Le problème n'est pas nouveau : cela fait cinquante ans que les gouvernements successifs se sont essayés à rendre plus efficaces les dépenses de l'État.
« Si comme moi, vous aimez l'action publique, si vous aimez gagner du temps, vous simplifier la vie et que vous êtes un peu geek, le sujet va vous passionner. » Ces mots, prononcés par le Premier ministre le 13 octobre 2017, confortaient mon enthousiasme de participer au Comité Action publique 2022.
Ce comité, chargé par le Gouvernement de pointer les principaux dysfonctionnements des services publics et de dresser la liste des solutions possibles, devait être celui d'un nouveau monde. Je cite toujours le Premier ministre : « Nous aurions pu faire comme avant : présenter un plan d'économies. Nous avons voulu faire quelque chose de radicalement différent, à la fois de plus intelligent, de plus respectueux et de plus durable : transformer en profondeur l'action publique. »
Au terme des travaux du Comité, mon enthousiasme s'est éteint et l'espoir d'un nouveau monde n'est plus qu'un mirage. Alors que l'implication des membres du Comité a été forte pour essayer de proposer des idées disruptives, pour rendre l'action publique plus efficace par de la simplification, de la rationalisation, de la mutualisation, très rapidement les seules propositions retenues furent celles qui se chiffraient en millions d'euros d'économies.
Mes questions sont donc les suivantes, madame la secrétaire d'État. Le rapport du Comité Action publique 2022, et plus largement le programme Action Publique 2022, sera-t-il porté à la connaissance des parlementaires, des élus locaux, voire des citoyens ? Les expériences antérieures ont montré l'inefficacité d'une vision purement technocratique.
Quel est le calendrier du chantier Action Publique 2022 ? Quel est le montant réel du plan d'économies ? À quelle échéance ? Les économies porteront-elles sur le budget de l'État ou sur celui des collectivités locales, qui ont déjà largement contribué ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 27/06/2018
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2018
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame Lavarde, vous abordez un sujet important, ce dont je vous remercie.
Je tiens à rappeler que nous venons de vivre un moment particulier de notre histoire budgétaire : en 2017, pour la première fois depuis 2009, l'engagement de ramener notre déficit public sous la barre des 3 % du PIB a été respecté, ce qui nous ouvre la possibilité de sortir de la procédure européenne de déficit excessif.
Ce résultat est dû à l'amélioration de la conjoncture, mais aussi aux efforts du Gouvernement (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.),
M. Jean-Pierre Sueur. Et à François Hollande !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. qui a fortement travaillé pour contenir la croissance des dépenses publiques à 1,8 % du PIB, en deçà des 2,2 % prévus. Nous allons poursuivre cet effort.
Madame Lavarde, vous avez travaillé dans le cadre du groupe de travail Action publique 2022, au cur des réflexions du Gouvernement pour transformer l'action publique. Cette transformation en profondeur, qui doit être portée par chacun des ministres, est en cours de réflexion et d'évaluation.
M. Martial Bourquin. Voilà qui ne veut rien dire !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Mon ministère, par exemple, a engagé de façon très détaillée la revue des aides publiques aux entreprises. Il s'agit bien d'une transformation de l'action publique et d'une transformation en profondeur de l'organisation de nos moyens, pour répondre aux missions prioritaires.
M. Claude Raynal. Ce n'est pas sérieux !
M. Michel Savin. Répondez à la question posée !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Les ministres ont tous pris en compte les propositions du groupe de travail et sont en train de mettre en place leurs plans de transformation, qui seront présentés au Premier ministre au cours des prochaines semaines.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. C'est au fil de ces propositions que nous pourrons avancer sur le chemin d'une meilleure efficacité de notre action. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. J'ai du mal à être convaincue, madame la secrétaire d'État : en tant que membre du Comité, je n'ai pas eu connaissance de son rapport.
Vous nous dites que le Gouvernement agit, mais sur quelles bases et sur quelles propositions ? Nous attendons de voir. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
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