Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/06/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du vieillissement de la population française.
Face à la réalité démographique du vieillissement de notre société, le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a choisi de réfléchir à « une meilleure inclusion des personnes âgées ». Dans un avis intitulé « Enjeux éthiques du vieillissement », rendu public le 16 mai 2018, le CCNE analyse les conséquences de la longévité sur le plan social, médical, économique et éthique. Il déplore notamment une forme d'institutionnalisation, voire de ghettoïsation, des personnes âgées dans des établissements qui, malgré le dévouement de leurs personnels, manquent de moyens et ne sont pas toujours en mesure d'assurer dignement leurs missions. Le CCNE estime donc urgent de redéfinir la protection sociale, de mieux former et valoriser les acteurs du soin, d'engager de nouvelles formes de solidarité et de renforcer les politiques d'accompagnement pour les plus âgés et les plus fragiles.
En conséquence, il souhaiterait savoir si elle compte inspirer son action des préconisations du CCNE.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/09/2018
Dans son avis n° 128 du 16 mai 2018 « Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d'hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? », le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a émis des propositions destinées à rendre notre société plus inclusive vis-à-vis de ses citoyens les plus âgés. Il soulève notamment la question de l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et propose que les politiques d'accompagnement du vieillissement soient renforcées, en développant la prévention de la perte d'autonomie, en renforçant les dynamiques intergénérationnelles et en amplifiant le soutien des métiers de l'aide à domicile. La feuille de route « Grand âge et autonomie » présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. D'autres actions doivent encore être étudiées pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. Au-delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. Dans son avis, le CCNE propose de repenser la création d'un cinquième risque de la sécurité sociale, pour permettre une meilleure prévention et un meilleur accompagnement des personnes dépendantes. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions sur le financement de la perte d'autonomie, comme annoncé par le Président de la République.
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