Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - Les Républicains-R) publiée le 07/06/2018
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget de la politique agricole commune (PAC) post 2020.
En effet, alors que le budget de la PAC a toujours été historiquement la première ligne à défendre, permettant à l'agriculture française de rayonner au niveau mondial, le Gouvernement semble avoir accepté de puiser dans le budget agricole pour financer une nouvelle politique de défense européenne suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
La baisse des crédits de la PAC, de l'ordre de 5 %, a des conséquences désastreuses pour nos agriculteurs qui se voient diminuer leurs subventions et ne pourront plus assurer certaines de leurs activités financées par celles-ci.
Alors que la politique agricole est soumise à de nouvelles priorités (montée en gamme, respect de l'environnement, diminution des produits nocifs), une baisse de la dotation de la PAC ne ferait que pénaliser davantage nos agriculteurs, qui ont du mal à répondre aux attentes de plus en plus exigeantes du Gouvernement.
Il lui demande quelle position le Gouvernement compte tenir face aux prochaines discussions qui auront lieu sur le financement de la PAC, afin d'assurer la viabilité des exploitations agricoles françaises.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 23/08/2018
Le Gouvernement français s'est opposé aux propositions de la Commission européenne (CE) sur le budget de la politique agricole commune (PAC) post 2020, qui impliquent des baisses drastiques des financements alloués à cette politique. Plus particulièrement, le Gouvernement a dénoncé les coupes significatives envisagées par la CE sur les paiements directs qui auraient un impact sur le revenu des agriculteurs et qui pourraient emporter des risques sur la viabilité des exploitations et susciter une incompréhension de la part des agriculteurs européens, en contradiction avec les efforts qui leur sont demandés dans le même temps, notamment dans le domaine environnemental. S'agissant du fonds européen agricole pour le développement rural, l'ampleur des réductions d'enveloppes proposées par la CE remet en question la capacité à accompagner la transformation de l'agriculture de l'Union européenne (UE) avec les outils ciblés et territorialisés qu'offre le développement rural. À l'initiative de la France et de cinq autres partenaires européens, un mémorandum de défense de la PAC et de son budget a été signé le 31 mai 2018. Ce papier de position, demandant le maintien du budget de la PAC à son niveau actuel (à 27 États membres), a reçu au total le soutien de vingt États membres lors du Conseil des ministres de l'agriculture du 18 juin 2018. Une déclaration commune des ministres de l'agriculture de la France et de l'Allemagne, prise le 16 juillet 2018, porte également sur le maintien du budget de la PAC pour les 27 États membres. La France entend donc porter une position ambitieuse sur le budget de la PAC dans les négociations sur le prochain cadre financier de l'UE afin que cette politique permette de relever avec succès les défis économiques, sanitaires et environnementaux qui se posent à l'agriculture française.
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