Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 07/06/2018
M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'entretien du réseau routier.
L'affaissement partiel d'un mur de soutènement soutenant les voies de circulation de l'autoroute A 15 en direction de Paris (côté Argenteuil) est intervenu dans l'après-midi du mardi 14 mai 2018.
Cet incident a eu des répercussions importantes en termes de sécurité et sur la mobilité des usagers de cet axe autoroutier, particulièrement pour les Valdoisiens, qui se sont vus au mieux contraints de modifier (et donc de rallonger) leurs itinéraires de parcours au pire dans l'incapacité totale de rejoindre Paris, et ce alors que l'on connaît parfaitement bien les carences du Val d'Oise en matière de transports publics.
Il apparaît nécessaire que toute la lumière soit faite sur les causes de cet incident afin de déterminer si - et comment- il aurait pu être évité.
Dans le Val-d'Oise le réseau routier est dégradé : nids de poule sur l'A15 (artère centrale qui traverse le département), marquage au sol effacé, absence d'éclairage public, création de nappes d'eau en cas de fortes pluies etc. L'incident du viaduc de Gennevilliers repose clairement la question de l'investissement et des moyens consacrés à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier (non concédé).
Alors qu'un plan de sauvegarde des routes nationales a été annoncé, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte investir pour un entretien et une modernisation du réseau routier et du réseau de transports collectifs à la hauteur, garantissant une mobilité de nos concitoyens en toute sécurité et répondant aux attentes des élus locaux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 20/09/2018
Une partie du mur soutenant la chaussée de l'autoroute A15 s'est effondrée le mardi 15 mai 2018. Ce mur, construit en 1974, est situé sur la commune d'Argenteuil, en amont du viaduc de franchissement de la Seine. Le mur de l'A15 est un ouvrage de soutènement en remblai renforcé par des armatures métalliques. Ce mur n'a pas pour fonction de porter le viaduc, fonction endossée par les différentes piles du viaduc. Le viaduc en tant que tel n'est donc pas fragilisé. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé d'Île-de-France est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale, composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les trois ans. La dernière évaluation visuelle du mur de l'A15, en 2016, ne faisait apparaître aucun risque apparent de dégradation de la structure. L'ouvrage avait une structure en bon état apparent et ne présentait aucun défaut visible de stabilité nécessitant un entretien d'urgence. Une partie du mur plus en amont sur l'A15 ayant présenté des fuites de sablon en 2016, cette inspection visuelle avait été complétée par une inspection radar permettant de vérifier la structure du mur en profondeur, qui avait conclu à l'absence d'anomalie. L'inspection détaillée périodique des éléments du mur était prévue pour 2019. Pour des raisons de sécurité, en accord avec les autorités préfectorales, la circulation en direction de Paris a été totalement interrompue sur le viaduc mardi 15 mai. La circulation est partiellement rétablie sur deux voies depuis le samedi 19 mai. Depuis le 19 mai, les interventions quotidiennes de la direction des routes Île-de-France (DiRIF), gestionnaire du réseau routier national non concédé francilien, visent à éviter tout affaissement supplémentaire, à sécuriser les interventions de réparation aux abords du viaduc, tout en assurant des conditions de circulation appropriées. Les investigations réalisées ont montré une défaillance localisée du dispositif d'assainissement de l'ouvrage qui a généré des infiltrations d'eau dans une partie du mur de soutènement, conduisant à une corrosion des armatures. Celles-ci ont ensuite soudainement rompu sur cette partie du mur de soutènement. Toutefois, les investigations menées sur les autres parties de l'ouvrage ont montré une absence de corrosion des autres armatures, ce qui a été confirmé par des tests en laboratoire et a permis le maintien de deux voies de circulation. Par ailleurs, en parallèle à ces opérations réalisées, la procédure de marché public pour le choix des entreprises de travaux est engagée selon une procédure réglementaire accélérée, lancée le 6 juillet. Les travaux de réparation du remblai et de la chaussée ont débuté à la fin de l'été et devraient durer jusqu'à début 2019. Pendant plusieurs années, l'État a privilégié les grands projets nouveaux plutôt que l'entretien du réseau de tous les jours. La priorité du Gouvernement est de concentrer les moyens sur l'entretien du quotidien, ce sera l'enjeu de la loi d'orientation. Au niveau national, le rapport du comité d'orientation des infrastructures insiste à juste titre sur la priorité absolue que constituent l'entretien, la régénération du réseau routier national non concédé et la modernisation de son fonctionnement. Cette recommandation rejoint les conclusions de l'audit externe de ce réseau qui a été remis à la ministre chargée des transports en avril 2018 et qui en souligne l'état critique : 40 % des chaussées endommagées structurellement ou superficiellement, 33 % des ponts à réparer. Le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Pour arrêter la dégradation du réseau, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M seront consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M dépensés en moyenne annuelle ces dix dernières années. Le projet de loi d'orientation sur les mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018.
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