Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 07/06/2018
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées son engagement pris devant le Sénat, lors de l'examen des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, au sujet des anciens combattants d'Afrique du nord et plus particulièrement d'Algérie concernant le lancement d'une étude sur la faisabilité de l'attribution de la carte du combattant pour la période de juillet 1962 à juillet 1964. Elle lui demande si cette réflexion est aujourd'hui engagée, en particulier sur l'impact budgétaire qu'aurait une telle mesure et, si oui, où en sont les travaux. C'est une attente ancienne du monde combattant qui, enfin, mériterait d'être entendue.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 26/07/2018
L'attribution de la carte du combattant à l'ensemble des militaires ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 est une revendication portée depuis de nombreuses années par les associations d'anciens combattants. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées s'était engagée à étudier cette mesure dans le cadre d'une concertation étroite et d'un dialogue ouvert avec les associations représentant les anciens combattants. Ces discussions se sont tenues au cours des premiers mois de l'année 2018. Au terme de ces échanges, le Gouvernement a décidé, conformément aux engagements pris par le Président de la République, de satisfaire cette demande. Cette mesure, qui traduit la reconnaissance du pays envers les anciens combattants présents en Algérie pour leur engagement au service de la France et dont le coût budgétaire annuel est estimé à environ 30 M en année pleine, sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2019 et soumise au vote du Parlement.
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