Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/06/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact des polluants industriels sur la santé humaine.
L'institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions (IECP) a publié le 28 mai 2018 une étude intitulée Index de « bio-imprégnation humaine multi-polluants aux abords d'une zone industrielle ». Des prélèvements, effectués à proximité de la grande zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, montrent que des polluants sont bel et bien présents dans le corps des riverains, en plus grande quantité que dans les analyses relevées chez les habitants de la zone témoin. C'est notamment vrai pour le plomb, mais aussi le chrome ou le mercure. Si, polluant par polluant, les résultats ne montrent pas de dépassements des seuils réglementaires, les chercheurs posent la question de « l'effet cocktail », c'est-à-dire, l'effet sanitaire d'un cumul de polluants à petites doses. On peut légitimement être inquiet, quand, début 2017, une étude interdisciplinaire, l'étude « participative en santé environnement ancrée localement » (Fos EPSEAL), financée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), révélait déjà deux fois plus de cas de cancers, de diabète et d'asthme à Fos-sur-mer et Port-Saint-Louis du Rhône qu'ailleurs en France.
C'est pourquoi il lui demande comment évaluer de façon fiable les conséquences sanitaires d'une exposition importante aux polluants industriels.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/10/2018
Le département des Bouches-du-Rhône est un territoire densément peuplé, où de nombreuses industries ont été installées depuis plus de cinquante ans, en particulier autour de l'étang de Berre. Compte tenu des émissions importantes, ce territoire fait l'objet depuis plusieurs années d'une attention particulière de la part des acteurs en charge de la lutte contre la pollution atmosphérique et de la surveillance sanitaire. Les actions menées ont pour objectifs la maîtrise et la réduction des émissions polluantes liées aux industries, au trafic et au secteur tertiaire. Plusieurs études environnementales et sanitaires (évaluations sanitaires, études épidémiologiques, études d'imprégnation ) ont été conduites ou sont en cours sur ce territoire, en particulier dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE). La plateforme Enviro'Fos, co-financée par l'agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), recense ainsi soixante-cinq études et les met à la disposition du public. S'agissant des émissions atmosphériques, l'association Air PACA, agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, a piloté la mise en uvre de l'étude SCENARII, dont l'objectif était de modéliser la pollution atmosphérique sur le territoire autour de l'étang de Berre afin d'évaluer les risques pour la santé de la population. Les résultats, publiés en 2017, ont permis d'identifier les principaux polluants sur lesquels doivent porter les actions de réduction et de surveillance renforcée. S'agissant des questions sanitaires, un dispositif d'observatoire des cancers « REVELA » (rein, vessie et leucémies aigües chez l'adulte dans le département du Bouches-du-Rhône) a notamment été mis en place par l'agence nationale de santé publique santé publique France (ANSP-SpF). Ce dispositif, dont les résultats sont attendus fin 2018, permettra de recenser les nouveaux cas de cancers sur le territoire, de rechercher des regroupements spatiotemporels de cas et de produire des cartes de risques à l'échelle de la commune. L'ensemble de ces travaux scientifiques permettra ainsi de mieux connaître l'état de santé de la population du territoire du Golfe de Fos et son exposition aux polluants émis. Au vu des spécificités du territoire des Bouches-du-Rhône, et selon les résultats de l'étude REVELA 13, il conviendra d'étudier en lien avec l'ARS PACA et l'ANSP-SpF, l'opportunité et la faisabilité de mettre en place un dispositif élargi et pérenne de surveillance des cancers, ainsi que les modalités de son financement. S'agissant de la question de l'effet cocktail lié à l'exposition cumulée à plusieurs polluants, les travaux en cours relèvent encore du domaine de la recherche. Ainsi, différents projets de recherche visant à proposer des méthodologies permettant d'évaluer la toxicité globale d'un ensemble de substances chimiques ont été financés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans le cadre de l'appel à projet de recherche du Programme National de Recherche Environnement Santé Travail (PNR EST).
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